Chargé des Affaires Juridiques - Smtpcsm H/F Etablissements publics de coopération intercommunale

  • Baie-Mahault - 971
  • Fonctionnaire
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Apporter une expertise juridique opérationnelle à la direction, aux élus et aux services, prévenir les risques, fiabiliser les actes et coordonner le traitement des précontentieux et contentieux, dans le champ des compétences du SMT.

Le juriste apporte un avis sur les actes sensibles, les procédures et les litiges.

Missions principales



Gérer les courriers, réclamations et demandes adressés au service juridique

Enregistrer les demandes, identifier le dossier concerné et les orienter vers le responsable ou le service compétent.
Préparer les accusés de réception, les demandes de pièces et les courriers de transmission à partir de modèles, pour validation.
Mettre à jour le tableau de suivi et relancer les services sur les réponses attendues.


Apporter un appui administratif au suivi des recours et contentieux

Rassembler les actes, courriers, contrats et justificatifs demandés ; classer les pièces par date et préparer un bordereau.
Enregistrer les délais indiqués par le responsable ou le référent juridique, programmer les rappels et signaler toute urgence.
Préparer, sur instruction, les dossiers à transmettre à l'avocat ou à l'assureur du SMT et conserver la preuve des envois.


Conseil et sécurisation des actes :

Analyser les questions soumises par les services ;
Produire des notes argumentées ;
Relire et rédiger les délibérations, décisions, arrêtés, conventions et courriers sensibles ;
Vérifier compétence, procédure, motivation, publicité, transmission et entrée en vigueur ;
Tenir un suivi des échéances.
Examiner conventions, délégations de service public, obligations des exploitants, avenants, pénalités, réclamations et transferts de compétences ;
Travailler avec les responsables opérationnels et financiers.
Précontentieux et contentieux :

Instruire les recours et réclamations, réunir les pièces auprès des services, proposer une stratégie à la direction, coordonner le cabinet d'avocats et les assureurs, suivre les délais et l'exécution des décisions ;
Signaler les risques financiers et opérationnels.
Veille et diffusion :

Suivre les évolutions du droit des collectivités, de la fonction publique territoriale, de la commande publique, des transports, de la protection des données et de l'accès aux documents ;
Produire des fiches pratiques et sensibiliser les services.

Le profil recherché

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o971261117001545-charge-e-affaires-juridiques?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Infos complémentaires

Grille indiciaire; RIFSEEP (IFSE+CIA); Tickets restaurant 11,50 €; PSC

Publiée le 19/11/2026 - Réf : O971261117001545

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