Chef de Pôle Juriste H/F Service Public
- Paris 15e - 75
- Fonctionnaire
- Service public d'état
- Exp. 3 ans min.
Les missions du poste
Pilotage du PGAS, encadrement des agents du pôle, en tenant compte de leur autonomie et du caractère transversal de leurs missions, avec une valence juridique forte pour l'appui ou l'expertise juridiques directe.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Pilotage et suivi des dossiers confiés au pôle, sous l'autorité de la cheffe de service
- Encadrement des agents du pôle, en tenant compte de leur autonomie et du caractère transversal de leurs missions;
- Relations à développer avec chacune des sous directions de la direction pour faciliter et fluidifier les relations avec le PGAS;
- Expertises juridiques en lien avec la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère : sécurisation de la qualité juridique des choix et actes pris par les services, rédaction des actes législatifs et réglementaires liés à la déclinaison de la politique de gouvernance des actions sanitaires et en matière de santé animale notamment;
Une expérience dans la conduite de chantiers législatifs, de pilotage de travaux réglementaires, discussions de projet de loi et de proposition de loi serait un atout. La dimension managériale notamment dans un fonctionnement transversal, une forte capacité d'organisation et d'anticipation, de priorisation, comme la capacité à réagir sous délais contraints, avec autonomie et pertinence, sont indispensables et attendues sur le poste.
Le PGAS est particulièrement impliqué dans la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance sanitaire issue des Assises du sanitaire animal, sa doctrine de financement et la prise de l'ensemble des textes pris pour l'application de la loi UPSA et la mise en oeuvre des Assises.
CHAMP RELATIONNEL :
Tous les bureaux et structures de la DGAL
Services déconcentrés de l''État (DDecPP, DRAAF, DAAF)
Direction des affaires juridiques du SG du MAASA
DGPE et DGER
Établissements publics et Opérateurs sous tutelle du MAASA
Services juridiques des autres ministères
Organismes à vocation sanitaire (Fredon, GDS)
Organisations Vétérinaires à Vocation Technique (SNGT)
Conseil de l'ordre des vétérinaires
Autres ministères le cas échéant
Le profil recherché
SAVOIRS :
- Connaissances réglementaires et techniques dans les domaines concernés (actions sanitaires, missions de la Dgal, organisation du ministère et des parties prenantes)
- Connaissance et intérêt pour le secteur et ses problématiques,
- Compétences managériales et de conduite de projet (chantiers législatifs, pilotage de travaux réglementaires, discussions de projet de loi et de proposition de loi)
- Maîtrise des outils bureautiques et des SI
SAVOIR-FAIRE :
- Aptitudes au travail en équipe, au management et à la communication
- Rigueur
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Capacité à rendre compte
- Conduite de projet
- Animation de réunion
- Capacité d'initiative et d'autonomie
- Réactivité
Bienvenue chez Service Public
Le service des actions sanitaires est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des politiques de sécurité sanitaire des aliments, de santé et protection animales et de protection et de santé des végétaux.
Composé de 120 agents environ, le SAS comprend trois sous-directions et un pôle :
- la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux (SDSPV) ;
- la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA) ;
- la sous-direction de la santé et du bien-être animal (SDSBEA) ;
- le pôle de la gouvernance des actions sanitaires (PGAS).
Le PGAS est directement rattaché à la cheffe de service.
Composé de 4 agents dont 1 référent national et deux juristes, ce pôle a pour missions :
- le suivi budgétaire et juridique des conventions financières et des cofinancements liés à la mise en oeuvre des actions sanitaires ;
- le pilotage de la politique de gouvernance des actions sanitaires : définition des orientations, en lien avec la cheffe de service et les sous directeurs, animation de la politique au travers des CNOPSAV, mise en oeuvre de la politique de délégation et de conventionnement avec les partenaires, mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance sanitaire en santé animale et santé des végétaux.
- l'appui juridique aux sous-directions et aux chefs de service pour la mise en oeuvre des politiques mises en oeuvre à la DGAl.
Le PGAS exerce ses missions dans un cadre transversal, au bénéfice de l'ensemble des services centraux de la DGAL.
Publiée le 15/11/2026 - Réf : AGRI_2026-17-A5SAS00203-58064
