Responsable de l'Urbanisme Réglementaire - Mairie de Jouy·le-Moutier H/F Communes

  • Jouy-le-Moutier - 95
  • Fonctionnaire
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Sous l'autorité de la Direction des services techniques et de l'aménagement, le Responsable de l'urbanisme réglementaire assure les missions de :
- Référent de la politique foncière
- Référent de l'application du droit des sols
- Mise en oeuvre administrative des procédures inhérentes au projet urbain

-
Affaires foncières :
o
Contribuer à la mise en oeuvre de la politique foncière et à la prospective
o
Conduire les procédures foncières (préemption, cessibilité, classement/déclassement, biens vacants...)
o
Conduire les négociations foncières dans le cadre d'acquisitions et de cessions
o
Poursuivre la politique de rétrocession des espaces communs des ASL
o
Assurer l'interface avec les partenaires (notaires, géomètres, bailleurs...)
-
Autorisations d'urbanisme :
o
Instruire les autorisations d'urbanisme à 1 mois
o
Assurer le lien et le suivi de l'instruction mutualisée (autorisations de + de 2 mois)
o
Recevoir et renseigner le public
o
Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP
o
Contrôler la conformité des travaux autorisés
o
Suivre le contentieux et les procédures pénales liées au droit des sols
-
Projet urbain :
o
Accompagner les projets urbains par le suivi des procédures administratives (déclassement, division, cession, acquisition...)

Le profil recherché

-
Connaissance du Code de l'urbanisme et des procédures administratives
-
Connaissance du Code de la construction et de l'habitation
-
Capacité à travailler en transversalité
-
Organisation, rigueur et méthode
-
Sens du service public
-
Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse

Publiée le 06/11/2026 - Réf : O095261105000191

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