Ddt49 - Instructeur Application du Droit des Sols H/F Service Public
- Angers - 49
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Au sein d'une unité opérationnelle de 7 personnes, dont 2 instructeurs Application du Droit des Sols, vous assurez le rôle d'instructeur ADS.
Vous instruisez les autorisations d?urbanisme de compétence État notamment les autorisations d'urbanisme liées aux énergies renouvelables ou réalisées pour le compte de l'État, de ses établissements publics ou de ses concessionnaires.
Vous réalisez également les avis préfets pour les communes au Règlement National d'Urbanisme.
Vous tenez compte des délais réglementaires et vous vous tenez régulièrement à jour de la réglementation en ADS ainsi que des jurisprudences, afin de sécuriser juridiquement votre instruction.
Vous êtes amené à présenter les dossiers d'autorisations d'urbanisme dont vous avez la charge en CDPENAF (énergies renouvelables).
Vous êtes positionné sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique du responsable de l'unité ADS - contrôle de légalité.
En interne, vous travaillez en étroite relation avec les autres unités du service, ainsi que les autres services de la DDT. En externe, vous êtes en relation avec les porteurs de projet, les services des collectivités, les différents services consultés dans le cadre de l?instruction droit de sols.
Le profil recherché
Autonome mais capable de rendre compte, et d'être force de proposition, vous savez appréhender les réglementations et contextes locaux.
Réactif.ve, vous disposez d'une capacité d'analyse et synthèse de situations complexes
Vous avez des compétences dans le domaine juridique ou souhaitez en acquérir.
Vous faites oeuvre de pédagogie pour informer et convaincre du bien fondé des décisions proposées.
Un temps de formation peut être aménagé pour tendre vers ce profil.
Publiée le 03/11/2026 - Réf : 2026-2459650
