Instructeur ou Instructrice du Droit des Sols - Ozouer le Voulgis H/F Communes
- Ozouer-le-Voulgis - 77
- Fonctionnaire
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
- Instruction autonome des dossiers de demande des autorisations des sols(déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, DIA, etc.
- Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P
- Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités
- Accueil physique et téléphonique, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet
- Contrôle des infractions au code de l'urbanisme
- Contrôles des conformités
- Elaboration des arrêtés de voirie
- Accueil du public et assistance pour les demandes de renseignements dans le domaine de l'urbanisme et le droits des sols.
- Réceptions et instructions des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols
- Rédactions des courriers et des actes administratifs relatifs
aux dossiers
- Suivi du registre des autorisations du droits des sols
- Participation à la commission communale des impôts directs (CCID)
- Réalisation du contrôle de conformité
- Suivi des DIA
- Arrêtés de numérotation
- Arrêtes de voirie
- Instruire les dossiers de licences et d'occupation du domaine public
Le profil recherché
Connaissances théoriques et pratiques
- Maitrise du droit de l'urbanisme et de la réglementation des autorisations d'urbanisme
- Connaissances de la police de l'urbanisme et des procédures contentieuses
- Notions du cadre juridique, du foncier, du domaine public et des procédures associées
- Fonctionnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels
- Assermentation en urbanisme
Savoir-faire
- instruire et suivre demandes d'autorisation d'urbanisme
- Analyser des dossiers et vérifier leur conformité réglementaires
- Rédiger des actes administratifs, courriers et rapports
- Gérer et suivre des procédures foncières
- Accueillir, informer et accompagner les usagers
Savoir être
- Rigueur et sens de l'organisation
- Qualités relationnelles et sens du service public
- Autonomie et réactivité
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
Publiée le 03/11/2026 - Réf : O077261030001010
