Instructeur des Applications du Droit des Sols H/F Terres du Lauragais

La Communauté de Communes des TERRES DU LAURAGAIS RECHERCHE pour son Département « Stratégies territoriales et solidarité »
UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) DES APPLICATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)

La Communauté de Communes des Terres du Lauragais (CCTDL), située à 15 minutes à l'Est de Toulouse, à1h15 de la Méditerranée et des Pyrénées est dans un territoire rural dynamique d'une superficie de 617 km², elle couvre 58 communes, sa population totale est de 42 195 habitants (recensement Insee 2022) pour un
nombre d'agents entre 400 et 450.

Le service Urbanisme a, comme mission principale, d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable.) des 37 communes ayant conventionné avec la CCTDL dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'Urbanisme, Code l'environnement, Code de la
construction.). Dans le cadre de cette mission, il peut proposer une décision sécurisée juridiquement aux Maires. Le service produit pour le compte des communes adhérentes environ 1 000 actes pondérés par an. Il instruit l'ensemble des typologies de demandes à l'exception des CUa qui restent des prérogatives de lacommune. Le logiciel métier utilisé par le service et les communes adhérentes au service mutualisé est Oxalis/Geoxalis.
Le service a également comme mission d'accompagner les communes de la CCTDL dans l'évolution de leur document d'urbanisme et conseiller les élus lors de la création de lotissements ou de permis de construire à enjeux. Le service est composé d'une Instructrice ADS (Applications du Droit des Sols), d'une Responsable de secteur et d'une Assistante urbanisme. Il fait partie, avec le service Economie, du secteur « Aménagement du Territoire »

MISSIONS PRINCIPALES
Gestion administrative et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme du code de l'urbanisme
Respecter les délais et les procédures ;
Vérifier la conformité des demandes par rapport au droit;
Consulter les services associés, gestionnaires ou concessionnaires ;
Identifier les risques de toute nature et assurer la sécurité juridique des actes ;
Rédiger les actes, les courriers, les notes diverses liées aux dossiers instruits ;
Suivre les recours et contentieux portant sur les dossiers avec l'appui de la Responsable de secteur.
Accueil et information des pétitionnaires et du public
Accueillir les élus communaux et le personnel en charge des autorisations d'urbanisme, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage ;
Les renseigner sur la réglementation applicable, les accompagner dans le montage des projets ;

PROFIL Expérience professionnelle dans le domaine serait un +Formation initiale supérieure en urbanisme et/ou expérience sur un poste similaire

CONDITIONS
Poste ouvert aux titulaires de la Fonction Publique, à défaut les candidatures des contractuels seront étudiées
Cadres d'emplois envisagés : Rédacteurs territoriaux (filière administrative - catégorie hiérarchique B) ou Techniciens territoriaux (filière technique - catégorie hiérarchique B)
Rémunération afférente aux grilles indiciaires des cadres d'emplois envisagés + régime indemnitaire + avantages sociaux
Prise de poste : Dès que possible
Durée hebdomadaire : 35h00 (temps complet), aménagement du temps de travail possible 39h/semaine et 23 jours RTT annuels, horaires variables
Lieu de travail : Siège administratif de la Communauté de communes - 73 avenue de la Fontasse - 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, télétravail possible dès 3 mois d'activité

Candidatures (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrative, copie des diplômes, formations professionnalisantes, et 2 derniers entretiens professionnels) à adresser jusqu'au 30/11/26 inclus à Mme GRAFEUILLE ROUDET Valérie - Présidente de la Communauté de Communes de préférence par voie électronique à l'adresse suivante : ****@****.**