Instructeur Urbanisme - Annet sur Marne H/F Communes

Comprise dans le canton de CLAYE-SOUILLY, nichée dans une des Boucles de la Marne, la commune d'ANNET-SUR-MARNE (3 408 hab.) est située au nord-ouest de la Seine-et-Marne, à proximité de l'agglomération parisienne et de son développement sur le nord du département.

Sous l'autorité de Madame le Maire, de la Directrice Générale des Services ainsi que de la Responsable du service, vous serez chargé(e) de :

Gestion des dossiers d'urbanisme
- Réceptionner, préparer, contrôler les dossiers pour instruction des demandes d'urbanisme (PC, DIA, DU, DP, PC, CU...) ;
- Assurer la vérification de conformité des travaux ayant fait l'objet d'une Autorisation en Droit des Sols ;
- Instruire ces dossiers en lien avec les services de l'Etat (nouvelle procédure au 01/07/2015) ;
- Rédiger tout acte d'urbanisme (consultations, notifications, arrêtés), en assurer la transmission ou délivrance et l'affichage,
- Informer les usagers ;
- Participer aux procédures d'urbanisme opérationnel ;
- Suivre les contentieux d'urbanisme ;
- Assurer une veille juridique de la réglementation ;
- Participer à l'élaboration, aux révisions et aux modifications des documents d'urbanisme (PLU, SCOT...) ;
- Préparer, en vue de rendre compte au Conseil Municipal, la synthèse des DIA et droits de préemption.

Préparer les commissions d'urbanisme et commissions communales d'impôts locaux
- Préparer les pièces des dossiers à passer en commission ;
- Assurer la convocation des membres des commissions et le suivi des dossiers ;
- Participation au suivi et à la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme

Gérer les affaires foncières
- Mettre en oeuvre les procédures d'acquisition et de cession immobilière ;
- Gérer les dossiers d'expropriation ;
- Informer les usagers sur le cadastre ;
- Gérer les questions du droit de préemption urbain ;
- Classer les actes administratifs afférents à ces affaires ;
- Assurer une veille foncière ;
- Verbaliser les infractions au Code de l'Urbanisme

Assurer le suivi de la gestion des voies municipales
- Instruire les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) ;
- Rédiger les arrêtés de voirie ;
- Rédiger tout acte du Domaine public permanent ou ponctuel ;
- Instruire les autorisations de voirie, les certificats d'alignement ou de numérotage ;
- Réaliser les opérations de classement et de déclassement de voirie.

Commissions de sécurité
- Rédiger les convocations des élus ou personnel concerné aux commissions de sécurité des ERP, établissements privés, aires de jeux, bâtiments communaux...
- Elaborer les arrêtés dans le cadre des conclusions de commissions (arrêtés PV de commissions, arrêté de recommandation, arrêtés de fermeture...).

Diverses missions ponctuelles
- Réceptionner le courrier
- Assurer ponctuellement le remplacement des collègues absentes à l'accueil.