Agent Instructeur Chargé des Naturalisations H/F Service Public
- Meurthe-et-Moselle - 54
- Fonctionnaire
- Service public d'état
Détail du poste
Vos activités principales
- accueil du public (entretiens, accueil téléphonique et réponses mails)
- instruction des dossiers de naturalisation par décret (complétude, enquêtes, saisie dans l'applicatif de gestion, lutte contre la fraude...)
- instruction des déclarations de nationalité (complétude, enquêtes, saisie dans logiciel de gestion, lutte contre la fraude...)
- conduite des entretiens de naturalisation par décret et déclarations (conduite de l'entretien d'assimilation et rédaction de son compte rendu)
- utilisation des logiciels et applicatifs métier (PRÉNAT et ANEF)
- finalisation des demandes, rédaction et proposition d'avis favorables ou de décisions défavorables, enregistrement des déclarations de nationalité
- transmission des dossiers au ministère (favorables ou défavorables)
- remise des décrets de naturalisation et déclarations de nationalité contre restitution des titres de séjour
- mise à jour des fichiers et archivage
- participation aux tâche communes de la plate-forme selon planning
- participation à l'organisation des cérémonies de naturalisation
- association aux dossiers les plus complexes (entretiens d'assimilation complémentaires, travaux de rédaction et d'analyse divers, courriers, etc ...)
- toute autre tâche en lien avec l'activité de la plate-forme
Votre environnement professionnel
Activités du service
Au sein de la direction de l'immigration et de l'intégration (DII), la plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy est le site unique pour le dépôt et l'instruction des demandes de naturalisation pour les 4 départements de l'ex-région Lorraine. Elle a donc une compétence interdépartementale et travaille pour les préfets de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges. Elle examine les demande de naturalisation par décret et par déclaration, procède à l'enregistrement des dossiers, conduit les entretiens d'assimilation et rédige les propositions de décisions et avis en vue d'une naturalisation ou d'un refus. Elle organise les cérémonies de naturalisation pour le département.
Composition et effectifs du service
La plate-forme de naturalisation de Nancy est composée de 10 agents :
- 1 chef de bureau (catégorie A) - encadrant
- 1 adjoint au chef de bureau (catégorie B) - encadrant
- 4 agents de catégorie B - agents instructeurs
- 3 agents de catégorie C - agents instructeurs
- Liaisons hiérarchiques
- Le responsable de la plate-forme et son adjoint
- La directrice de l'immigration et de l'intégration et son adjoint
- Liaisons fonctionnelles
Liaisons internes : ensemble de la direction de l'immigration et de l'intégration (DII), ministère de l'Intérieur
Liaisons externes : postulants à la naturalisation, tribunaux judiciaires, forces de l'ordre, mairies, autres préfectures...
Le profil recherché
Sur votre rémunération (uniquement pour les fonctionnaires)
- Groupe RIFSEEP (pour les fonctionnaires) : 3
Un socle IFSE catégorie B groupe 3: 527,41 brut/mensuel
- Si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel (minorations à hauteur de 23% uniquement pour les personnels provenant de l'administration centrale et des services déconcentrés en Ile-de-France)
- CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : possibilité de verser un complément indemnitaire individuel annuel en fonction de votre manière de servir - versement en une fois (en paie de juillet)
- Depuis le 01/01/2026 le Ministère de l'Intérieur a souscrit à un contrat collectif de PSC (protection sociale complémentaire) en santé (= mutuelle) pour l'ensemble de ses agents. Le contrat de la MGP (Mutuelle Générale de la Police) à caractère obligatoire avec participation de l'employeur prévoit:
- un panier de base (à adhésion obligatoire pour les agents en activité) dont le contenu a été négocié au niveau interministériel.
- deux options (à adhésion facultative) - négociées avec les représentants des personnels du MI - permettent d'être mieux remboursé en cas de dépassements d'honoraires ou de frais de soins (dispense possible mais limitée et sous conditions)
- Prise en charge partielle des transports en commun : 75% du montant mensuel payé - plafond de 101,75 €/mois (sur présentation des justificatifs demandés par la DDFIP)
Publiée le 30/10/2026 - Réf : MINT_BA054ATB-128228
