Conseiller Juridique Expert H/F Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
- Marseille - 13
- Fonctionnaire
- Service public d'état
- Exp. 3 ans min.
Détail du poste
P1/Activités principales :
- Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d'activité de l'agence régionale de santé
- Identifie les situations présentant un risque
- Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux
- Sécurise (appui et conseil) les actes de l'agence régionale de santé
- Rédige les mémoires en défense devant les juridictions
- Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction
- Représente l'agence régionale de santé devant les juridictions
P2/ Activités annexes et secondaires :
- Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d'activité de l'agence régionale de santé
- Mène une veille documentaire et jurisprudentielle
Le profil recherché
Connaissances
Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services (M)
Domaines du droit et leur évolution (M)
Droit administratif général (M)
Procédure administrative contentieuses (M)
Publiée le 28/10/2026 - Réf : ARS_2026-6859
