Référent Régularisations des Voies et Application du Droit des Sols Ads - Commune d'Ugine H/F Communes
- Ugine - 73
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Service public des collectivités territoriales
À noter sur ce job
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Détail du poste
Vous serez placé(e) sous la responsabilité de la directrice du Service Urbanisme / foncier.
Régularisation des emprises des voies communales
- Assurer la régularisation des emprises des voies communales,
- Recensement des propriétaires concernés par les cessions d'emprises,
- Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,
- Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,
- Suivi administratif des accords, documents d'arpentage, signatures et actes,
- Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations.
Autorisations du droit des sols
- Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d'Ugine,
- Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,
- Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next'ADS,
- Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,
- Échanges réguliers avec le service instructeur d'Arlysère et suivi des dossiers jusqu'à la décision,
- Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en oeuvre des décisions,
- Instruction des certificats d'urbanisme relevant de la commune,
- Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires.
Le profil recherché
- Formation Bac +2 minimum dans le domaine de l'urbanisme, du foncier, de l'aménagement ou du droit, ou expérience significative équivalente
- Connaissance des procédures foncières
- Connaissance du droit de l'urbanisme et des procédures d'autorisations du droit des sols
- Maîtrise de la lecture et de l'interprétation du PLU, des OAP, des servitudes et des règles applicables
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des circuits administratifs
- Maîtrise de l'environnement informatique et des logiciels bureautiques ; connaissance de Next'ADS appréciée
- Notions de SIG / cartographie appréciées
- Capacités rédactionnelles, analytiques et de synthèse
- Aisance relationnelle, pédagogie, gestion des priorités, travail en équipe et sens du service public
- Discrétion professionnelle, disponibilité et confidentialité
- Permis B obligatoire
Publiée le 27/10/2026 - Réf : O073261012000523
