Dd75 - Responsable par Intérim de la Cellule Lutte Contre l'Habitat Insalubre H/F Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)

Dans le cadre d'un remplacement de 6 mois de la responsable de la cellule Lutte contre l'habitat insalubre de décembre 2026 à mai 2027, la mission est principalement orientée vers la continuité de l'activité, le suivi des projets en cours et l'appui à l'encadrement des 5 agents de la cellule (3 secrétaires administratifs, 2 adjoints administratifs) et d'une apprentie pour la bonne mise en oeuvre de l'ensemble des procédures d'insalubrité conduites par la délégation de Paris pour le compte du Préfet de Paris.
Spécificité Paris : les enquêtes terrain qui visent à constater et caractériser l'insalubrité dans les logements ne sont pas réalisées par des agents de la DD75 mais par des inspecteurs assermentés du Service Technique de l'Habitat (STH) de la Ville de Paris. Sur la base de leurs rapports, les 5 gestionnaires de la cellule prennent ensuite en charge la procédure administrative, dans les cas suivants prévus par le code de la santé publique et le code de la construction et de l'habitation :
- « urgence sanitaire » : en cas d'installation électrique dangereuse ou de logement sale et encombré ;
- « local impropre à l'habitation » : en cas de cave, comble, local de surface insuffisante et/ou de hauteur sous plafond insuffisante, éclairement naturel insuffisant ;
- « insalubrité remédiable ou irrémédiable » : cette procédure plus longue peut concerner un seul logement, des parties communes, un ensemble immobilier entier. Les désordres constatés peuvent être infiltrations d'eaux (eau potable, eaux usées), installations électriques dangereuses, toitures non étanches, absence de point d'eau, absence d'installation de chauffage, moisissures, revêtements muraux contenant du plomb etc.
Missions détaillées :
- Encadrer les agents,
- Piloter, sous l'autorité hiérarchique de la responsable du département, l'élaboration des décisions, actes, courriers produits,
- Assurer la défense de l'Agence en cas de recours (réponses aux recours gracieux, mémoires en défense aux recours contentieux...)
- Répartir et suivre les dossiers après prise d'arrêtés (travaux, relogement, levée),
- Suivre l'application de la convention ARS/ Maire de Paris,
- Représenter la DD 75 : au CODERST, aux réunions du pôle parisien de lutte contre l'habitat indigne (PPLHI), aux groupes de travail régionaux ARS, etc.