Juriste - Cdc de Cluses-Arve Montagnes + 40 000 Hbts H/F Etablissements publics de coopération intercommunale

  • Cluses - 74
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Apporter une expertise juridique pointue en droit public et en droit privé.

Sous la responsabilité de la directrice du pôle Juridique, l'agent sera associé et amené à intervenir dans les domaines des affaires juridiques, tant en droit public qu'en droit privé, et de manière générale dans le cadre des dossiers nécessitant son expertise juridique.

Vos missions principales :

- Accompagner ou assurer la gestion de dossiers ou opérations spécifiques en apportant une expertise juridique adaptée, plus particulièrement en droit des affaires, droit des sociétés et en matière de fiscalité,

- Rédiger des notes juridiques et accompagner les différents services et élus,

- Rendre accessible les études juridiques en présentant des analyses aux différents interlocuteurs de manière à faciliter leur compréhension,

- Rédiger et vérifier les actes juridiques nécessitant une expertise fine (délibérations, décisions, conventions) sous la supervision de la direction générale,

- Suivre les procédures contentieuses ou précontentieuses, les actions en justice de la 2CCAM, ainsi que toute procédure nécessitant une expertise juridique,

- Proposer des solutions concrètes et juridiquement éprouvées, étayées par les jurisprudences relatives aux différentes questions de droit applicables aux collectivités,

- Apporter son appui au service Commande Publique, analyser les dossiers d'appels d'offres, risques et opportunités, aider et conseiller, traiter ponctuellement des dossiers d'appels d'offres ou de concessions,

- Participer au suivi des dossiers d'assurance,

- Contribuer à la réalisation d'une veille juridique et à l'analyse des impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,

- Participer à la sensibilisation des services et à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité.

Le profil recherché

-Master 2 en droit public / affaires des collectivités / gestion publique / commande publique,

- Connaissance des principes du droit public et des enjeux territoriaux,

- Bonne maîtrise des outils informatiques,

- Qualités rédactionnelles et maîtrise des techniques spécifiques au secteur juridique (mémoires, conventions, ...),

- Savoir travailler en transversalité avec les différents services.

Publiée le 18/10/2026 - Réf : O074261015000634

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