Juriste M&A Corporate Ts H/F Arpilabe Services

Rattaché (e) à la responsable juridique, vous aurez pour principales missions de:

- Contribuer activement à la définition des montages financiers et juridiques des opérations et leurs optimisations (principalement LBO, OBO et opérations sur créances), à valider avec N+1, établissement/vérification du calendrier des opérations, participation aux sessions de brainstorming équipe projet (Kick-off transverse équipes juridique - financière - bancaire),

- Rédaction et/ou vérification principalement en autonomie avec aide de stagiaire et appui ponctuel du N+1 :

- Term Sheet de Partenariat et d'Investissements,

- Documentation de Financements, contrats d'emprunts obligataires, side letter, crédit-vendeurs, conventions d'avances en compte-courant et documents de garanties correspondants (nantissements, cautions, promesses etc..),

- Documentation contractuelle de cessions d'actions et de fonds de commerce (LoI, NDA, SPA, Protocole d'Accords, Garantie d'Actif et de Passif, ajustement de prix),

- Documentation contractuelle de partenariat (Pacte d'Associés, Promesses, Termes et Conditions de titres donnant accès au capital type BSA AO/ADP, conventions de prestations de services relatives aux fees d'opérations etc...)

- Documentation corporate (constitutions de sociétés, opérations sur le capital des sociétés, transformations des sociétés, statuts des sociétés, autorisations sociales etc...),

Documentation d'opérations sur créances (cessions de créances, compensation de créances, délégations de paiements, notification d'exigibilité)

- La relecture des documents émanant des conseils externes est une vérification sur le fond à forte valeur ajoutée, incluant de modifier et rerédiger directement les documents si nécessaire pour s'assurer que le deal a été compris dans sa structure et ses enjeux,

- Négociation dans l'intérêt du Groupe, en autonomie avec l'appui ponctuel du N+1 et/ou l'appui d'un conseil juridique, de l'intégralité de cette documentation avec les avocats de toutes les parties prenantes aux opérations (cédants et/ou acquéreurs, futurs associés et investisseurs), savoir anticiper, identifier, sécuriser les risques juridiques des opérations, et proposer des alternatives.

Récolte des documents dans le cadre des audits d'acquisitions ou de cessions, et si côté acquéreur, vérifications du volet droits des sociétés et relecture des rapports due diligence corporate, sociaux, fiscaux et financiers

- Pilotage des conseils juridiques externes mandatés,

- Organiser les closings de signatures,

- Encadrer

- Superviser le(s) stagiaire(s) la veille juridique en vue de mettre à jour l'expertise de l'équipe

· Dans le cadre du fonctionnement Corporate et Financement courant des entités du groupe Arpilabe et des Participations du groupe Arpilabe à 20% de l'activité :

- Participation à l'élaboration de la structuration des opérations corporate et de financement des Entités du Groupe et des Participations du Groupe, à valider avec N+1

- Rédaction de la documentation corporate et de financement des Entités du Groupe et Participations du Groupe, principalement en autonomie avec l'aide de stagiaire, appui ponctuel du N+1, et assistance de conseils externes si nécessaire.

- Environ 90% rédigé par les juristes / 10% par cabinets d'avocats,

- Savoir anticiper, identifier, sécuriser les risques juridiques des opérations, et proposer des alternatives,

- Coordination de tous les acteurs des opérations pour sa réalisation dans le calendrier convenu,

- Pilotage des conseils juridiques externes mandatés le cas échéant,

- Superviser le(s) stagiaire(s), y compris la veille juridique réalisée et mise à jour de l'expertise de l'équipe

Dans le cadre de l'Archivage des Documents Juridiques signés relatifs aux opérations à10% de l'activité :

- émissions/souscriptions/exercices des titres de créances/valeurs mobilières donnant accès au capital ou non

- opérations corporate exceptionnelles (augmentation/réduction de capital, constitution, transformation, dissolution/liquidation, conventions de prestations de services/honoraires)

opérations corporate courantes uniquement pour les Entités du Groupe (secrétariat juridique, approbation des comptes annuels, gouvernance)