Adjoint au Chef du Bureau de la Lutte Contre la Fraude du Cert Civ H/F Service Public

Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Le bureau de la lutte contre la fraude du CERT garantit que tous les moyens sont mis en oeuvre pour faire échec aux tentatives de fraude afin d'éviter la délivrance indue de certificats d'immatriculation. Elle exerce cette mission dans le cadre d'une stratégie nationale établie par la mission délivrance sécurisée des titres (MDST). Le bureau intervient soit sur saisine du pôle instruction (détection de tentative de fraude) soit sur signalement de l'application SELFIM. Sa mission est de caractériser la fraude ou de lever le doute.

L'adjoint au chef du bureau de la lutte contre la fraude est principalement chargé:
de l'encadrement et l'animation du service en l'absence du chef de bureau;
du soutien et de l'expertise technique et juridique aux agents instructeurs dans la détection de la fraude
du suivi des dossiers complexes.

Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le centre d'expertise et de ressource CIV est rattaché au secrétaire général de la préfecture. Il a en charge une trentaine d'opérations liées au SIV (instruction des demandes d'immatriculation de véhicules provenant de l'étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures) ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations (droit de communication, remboursement ou recouvrement des taxes, réquisitions...) pour les 23 départements qui lui sont rattachés. Il met en oeuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. Les missions de proximité SIV sont également rattachées au CERT: relation avec les professionnels de l'automobile du département, habilitations et agréments des professionnels de l'automobile, la gestion des réquisitions judiciaires (dossiers antérieurs à l'ouverture du CERT), gestion des immobilisations.
Composition et effectifs du service:
Le CERT est organisé en un pôle instruction comprenant 3 sections chargées de l'instruction et un bureau de lutte contre la fraude.
A ce jour, le CERT comprend 78 agents dont la directrice du CERT.
- le pôle instruction, 72 agents: 1 cadre A, chef de pôle:
- la section véhicule importés/situations complexes: 1 cadre B chef de section, 1 cabre B adjoint et 23 agents instructeurs C
- la section corrections/modifications: 1 cadre B chef de section, 1 cadre C adjoint et 24 agents instructeurs C
- le bureau de lutt

Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau de la lutte contre la fraude
La directrice du CERT
Liaisons fonctionnelles:
La délégation à la sécurité routière (DSR)
La mission délivrance sécurisée des titres (DMAT/MDST)
L'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Les forces de l'ordre
Les autres CERTs CIV
Les référents fraudes départementaux et les services missions de proximité des préfectures de département