Instructeur Droit des Sols H/F Syndicat Mixte Leins Gardonnenque
- Saint-Geniès-de-Malgoirès - 30
- CDI
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 an min.
Détail du poste
INSTRUCTION ET GESTION DES AUTORISATIONS D'URBBANISME
- accueil, information et accompagnement des pétitionnaires dans leurs démarches
- instruction de toutes les autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD, AT)
- vérification de la complétude et de la recevabilité des dossiers
- analyse des projets au regard des règles d'urbanisme applicables
- consultation des services et organismes concernées
- rédaction des demandes de pièces complémentaires et des courriers liés à l'instruction
- préparation des propositions de décisions et d'arrêtés
- suivi des dossiers dans le respect des délais réglementaires
CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT
- des administrés et pétitionnaires
- des professionnels de l'urbanisme et de la construction
- des élus
- des services municipaux
Il s'agira d'apporter un premier niveau d'analyse sur la faisabilité des projets et expliquer les règles et procédures applicables dans un souci de qualité du service rendu aux usagers.
SUIVI DES AUTORISATIONS ET CONTROLE
- suivi des autorisations délivrées
- contrôle de la conformité des constructions et aménagements
- traitement et suivi des éventuelles infractions au droit des sols - rédaction des procès-verbaux d'infraction
- suivi des dossiers précontentieux et contentieux
- aide à la préparation des éléments nécessaires aux réponses apportées aux administrés et aux autorités compétentes
VEILLE ET EVOLUTION DES PRATIQUES
- veille sur l'évolution de la réglementation en matière d'urbanisme
- contribuer à la sécurisation des procédures mises en oeuvre par les collectivités
- aide à l'évolution des documents d'urbanisme (modifications/révisions)
PROCEDURES FONCIERES
- appui aux communes dans le déroulement de procédures foncières : acquisitions, cessions, rétrocessions, régularisations
- rédaction d'actes administratifs
Le profil recherché
Compétences: Droit et fonctionnement des collectivités locales,Gestion de projets urbains,Réglementations de la construction,Urbanisme,Collaborer avec des partenaires institutionnels,Assurer une veille technologique et réglementaire,Coordonner les projets d'urbanisme avec les autres services municipaux,Faciliter l'accès aux services publics pour tous,Vérifier la conformité des projets aux règles d'urbanisme et servitudes existantes
Permis: B - Véhicule léger souhaité
Qualification: Technicien
Secteur d'activité: Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles:
Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de réactivité : Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.
Publiée le 13/10/2026 - Réf : 215DCMC
