Juriste - Cd82 H/F Conseils départementaux
- Montauban - 82
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Le poste de Juriste au service des affaires juridiques aura pour missions :
MISSIONS - ACTIVITÉS :
Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, sous la responsabilité du chef de service des affaires juridiques, vous êtes chargé des missions suivantes :
* Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement et en droit privé (droit de l'action sociale, protection de l'enfance, droit pénal...), en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions ;
* Rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements) ;
* Assurer, le cas échéant, dans un domaine spécialisé, une mission de conseil et d'expertise juridique dans le cadre d'une démarche projet, visant à sécuriser les actes élaborés par les services (assimilation des textes et procédures dans l'environnement institutionnel, participer à l'élaboration de textes normatifs) ;
* Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés publics, ressources humaines, agréments assistants maternels et familiaux, domanialité, pénal...) ;
* Assurer l'instruction et le suivi des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats) ;
* Appui du référent Commission d'Accès aux Documents Administratifs (suivi, liaison avec les services, réponse aux saisines CADA) ;
* Assurer l'instruction et le suivi des demandes de protection fonctionnelle.
POSITIONNEMENT AU SEIN DE L'ORGANISATION :
(organigramme, liens hiérarchiques)
Directrice -+ Chef de service -+ Juriste
Le profil recherché
PROFIL :
* Diplôme souhaité et/ou requis : Master I ou II ;
* Formation exigée : formation juridique supérieure.
COMPÉTENCES REQUISES :
Savoir :
* Maîtrise du droit public, connaissances en droit privé (droit de l'action sociale, droit civil et pénal..) et en contentieux ;
* Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Maîtrise des techniques rédactionnelles ;
* Méthodologie d'analyse et de diagnostic ;
* Maîtrise de l'informatique.
Savoir-faire :
* Savoir chercher une réglementation, savoir l'analyser et en tirer les conséquences ;
* Apprécier la viabilité d'une solution et d'un montage complexe ;
* Évaluer la transversalité d'un dossier ;
* Maîtriser les outils de recherche documentaire.
* Tenir à jour une veille juridique.
Savoir-être :
* Rigueur, discrétion et confidentialité ;
* Force de proposition ;
* Réactivité ;
* Aisance relationnelle.
Publiée le 08/10/2026 - Réf : O082261006001274
