Instructeur·trice du Droit des Sols - Bois le Roi H/F Communes
- Bois-le-Roi - 77
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Missions principales :
- Instruction autonome des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme d'information/opérationnel, DIA, etc.), présentation des dossiers à la commission d'urbanisme.
- Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P, de publicité, d'enseignes
- Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités
- Accueil physique et téléphonique, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet
- Contrôle des infractions au code de l'urbanisme
- Contrôle des conformités
Missions annexes et ponctuelles :
- Suivi de l'élaboration du PLUi
- Suivi de l'élaboration du PLH
- Présence aux réunions d'informations du public
- Remplacement ponctuel des agents d'accueil
Activité régulières :
- Accueil du public et assistance pour les demandes de renseignement dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols (faisabilité d'un projet, renseignements sur le parcellaire, etc.)
- Réception et instruction des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (utilisation d'un logiciel spécifique)
- Rédaction des courriers et des actes administratifs relatifs aux dossiers
- Préparations ponctuelles de projets de délibérations et de notes pour les bureaux municipaux
- Participation aux procédures d'évolution du document d'urbanisme en ce qui concerne le droit des sols
- Suivi du registre des autorisations du droit des sols
- Participation à la commission communale des impôts directs (CCID)
- Réalisation de contrôle de conformité
- Suivi des mutations foncières (DIA) et acquisitions, rétrocessions de voirie, biens sans maître...
- Arrêtés de numérotation
- Suivi des taxes d'urbanisme : saisie dans le logiciel dédié et sur le tableau des taxes d'urbanisme
Le profil recherché
Connaissances/savoirs :
- Parfaite connaissance de l'outil informatique
- Connaissances de l'environnement territorial
- Maîtrise du droit de l'urbanisme
- Connaissance en droit de la construction, de l'environnement et droit public
- Assermentation en urbanisme
Savoir-faire et savoir-être :
- Maîtrise de Pack Office
- Maîtrise du logiciel cart@ds et du cadastre en ligne
- Capacité à lire différents types de plans
- Capacité à développer et animer des partenariats
- Capacité d'anticipation d'analyse et de synthèse
- Travail en équipe et partenarial
- Sens de l'écoute et de l'observation
- Rigueur
- Dynamisme, réactivité, esprit d'initiative
- Capacités d'organisation
- Être autonome au quotidien dans l'organisation du travail mais savoir se référer à -l'autorité
- Capacité de travail en équipe / Disponibilité
- Discrétion
- Excellentes qualités relationnelles, affirmation face au public
Moyens mis à disposition :
Logiciel cart@ds
Cadastre en ligne
Plat'au
Lieu, horaire et conditions d'exercice :
Mairie, 38h10 semaine, horaire journée, dépassement occasionnel pour certains rendez-vous en fin de journée
Publiée le 04/10/2026 - Réf : O077261001001191
