Juriste Territorial - Commune des Pennes-Mirabeau H/F Communes

Dans une commune dynamique de plus de 20 000 habitants, la Direction des Affaires Juridiques accompagne l'ensemble des services municipaux et contribue à la sécurisation de l'action publique locale. Au sein d'une équipe pluridisciplinaire, le juriste participe à la maîtrise des risques juridiques, à l'amélioration continue des procédures et à la diffusion d'une culture juridique auprès des services, et ce sous l'autorité du Directeur des Affaires Juridiques. .
Contribuer à la sécurisation juridique de l'action municipale en apportant une expertise opérationnelle, en garantissant la conformité des actes et procédures et en accompagnant l'amélioration continue des pratiques de la collectivité.
Atout du poste : Positionné comme partenaire stratégique des services et acteur majeur de la qualité et de la sécurité juridique des décisions de la collectivité.

Missions principales
Conseil et assistance juridique
Apporter un conseil juridique auprès des élus, de la direction générale et des services.
Réaliser des analyses et rédiger des notes juridiques.
Accompagner les services dans le montage et la sécurisation de leurs projets.
Assurer une veille juridique et réglementaire et en diffuser les impacts opérationnels.
Adjoint au DPO
Sécurisation des actes administratifs
Contrôler et sécuriser les délibérations, arrêtés, conventions, décisions et autres actes administratifs.
Vérifier la conformité des procédures au regard du cadre législatif et réglementaire.
Élaborer et mettre à jour des modèles d'actes et des guides pratiques.
Participer à la mise en oeuvre du contrôle interne juridique.

Amélioration et fiabilisation des processus
Identifier les risques juridiques liés aux procédures internes.
Proposer et mettre en oeuvre des actions d'amélioration des processus administratifs.
Formaliser des procédures et modes opératoires destinés aux services.
Contribuer aux démarches de modernisation et de simplification administrative.
Gestion du pré-contentieux et du contentieux
Analyser les réclamations et pré-contentieux.
Assurer le suivi des contentieux en lien avec les avocats, assureurs et juridictions.
Préparer les éléments de défense de la collectivité.
Veiller à l'exécution des décisions de justice.

Accompagnement des services
Sensibiliser les agents aux enjeux juridiques de leurs activités.
Concevoir et animer des sessions d'information ou de formation interne.
Développer une relation de proximité et de conseil avec les directions opérationnelles.