Instructeur des Autorisations du Droit des Sols - Commune de le Moule H/F Communes
- Le Moule - 971
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Ville de LE MOULE recrute un instructeur/trice des autorisations du droits des sols (H/F) à temps complet.
Rattaché(e) à la Direction de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - service urbanisme, sous l'autorité directe du responsable de service, vous serez en charge d' :
- Accueillir et renseigner le public
- Délivrer les fiches techniques
- Instruire toutes les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles du Plan Local d'Urbanisme au sens du Code de l'urbanisme
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité
Accueil, information et conseil des pétitionnaires et le public
- Assurer l'accueil physique et téléphonique du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande
Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des concessionnaires
- Suivre l'évolution de la réglementation en matière d'urbanisme
Gestion administrative
- Délivrer les autorisations de droits du sol
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Effectuer le traitement du courrier relatif aux droits de sols
- Rédiger et transmettre les bordereaux et les dossiers aux pétitionnaires (Préfecture, institutions compétents)
- Transmission des dossiers déposés en dématérialisé (Sous-Préfecture, Pétitionnaire, institutions compétents)
- Effectuer l'archivage des dossiers
- Etablir les statistiques de l'activité du service
- Participer à la Commission d'accessibilité (ERP)
- Participer et Présenter des dossiers en commission d'urbanisme
- Participer aux réunions d'urbanisme
- Participer à l'élaboration de documents d'urbanisme
Le profil recherché
SAVOIR
- Connaitre l'organisation de la collectivité
- Connaitre les bases du statut de la Fonction Publique Territoriale
- Avoir des connaissances sur l'environnement territorial
SAVOIR- FAIRE
- Maîtriser les compétences juridiques en urbanisme
- Etre attentif aux évolutions juridiques et réglementaires relatives en urbanisme
- Maitriser le droit civil et le droit administratif
- Disposer d'une sensibilité et de connaissance en matière architecturale, urbaine et paysagère
- Savoir lire et interpréter différents types de plans en matière architecturale, urbaine et paysagère
- Maîtriser les outils informatiques et les logiciels spécifiques (SIG)
- Avoir le sens de l'accueil, le sens de communication de l'information et du conseil aux usagers (écoute, dialogue, grande capacité relationnelle, conseil, pédagogie...)
- Etre capable de participer à des activités transversales au sein du service
SAVOIR- ETRE
- Faire preuve de rigueur et de méthode dans l'instruction des dossiers
Publiée le 02/10/2026 - Réf : O971260929001997
