Juriste B H/F CNP ASSURANCES

Au sein de l'équipe juridique et contractuelle en charge des activités de protection sociale, le/la juriste apporte son expertise en droit de la fonction publique, en assurance statutaire et en protection sociale complémentaire afin de sécuriser les activités de l'entreprise, accompagner le développement commercial et contribuer à l'adaptation de l'offre aux évolutions législatives et réglementaires.

Il/elle intervient en qualité de référent juridique sur les problématiques relatives à la couverture des risques des employeurs publics et des agents des fonctions publiques de l'État et territoriale, tant en matière de prévoyance que de santé, dans un environnement assurantiel et réglementaire en constante évolution

Expertise en droit de la fonction publique.

Missions :

- Assurer une veille juridique et réglementaire relative à la fonction publique de l'État et à la fonction publique territoriale.
- Analyser les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles impactant l'assurance statutaire et la protection sociale complémentaire.
- Déterminer et formaliser les positions juridiques de l'entreprise sur les sujets complexes ou à forts enjeux.
- Sécuriser les montages juridiques et contractuels proposés aux employeurs publics.
- Identifier les risques juridiques, réglementaires, fiscaux et opérationnels liés aux activités du périmètre.

Assurance statutaire et protection sociale complémentaire

- Accompagner juridiquement la conception, l'évolution et la gestion des offres d'assurance statutaire destinées aux employeurs publics.
- Apporter une expertise sur les obligations statutaires des employeurs publics en matière de protection des agents.
- Conseiller les équipes internes sur les dispositifs de PSC santé et prévoyance applicables aux fonctions publiques de l'État et territoriale.
- Analyser les impacts des réformes relatives à la protection sociale des agents publics et proposer les adaptations nécessaires des produits, processus et documents contractuels.

Rédaction et sécurisation contractuelle

- Rédiger, négocier et valider les documents contractuels relatifs aux activités d'assurance et de réassurance : contrats d'assurance, conventions de partenariat, conventions financières, traités de réassurance, conditions générales, notices d'information et tout document juridique associé.
- Élaborer et maintenir les modèles contractuels en tenant compte des évolutions réglementaires et des besoins opérationnels.
- Construire et enrichir les clausiers dédiés aux activités d'assurance statutaire et de protection sociale complémentaire.
- Sécuriser les consultations, appels d'offres et conventions conclues avec les personnes

Conseil et accompagnement des parties prenantes

- Conseiller les directions opérationnelles, commerciales, techniques, actuarielles et de gestion sur l'ensemble des problématiques juridiques liées à la fonction publique.
- Apporter des solutions juridiques pragmatiques

Contribution aux projets