Instructeur Droit des Sols - Mairie de Saint-Brice-Sous-Foret H/F Communes

  • Saint-Brice-sous-Forêt - 95
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Située à 20 km de Paris, dans le département du Val d'Oise, la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt bénéficie d'un cadre de vie harmonieux et paisible. Son dynamisme économique et urbain côtoie une nature verdoyante incarnée par la forêt domaniale de Montmorency toute proche.
Afin de préserver laqualité des services rendueà ses habitants, la Ville recrute ses futurs collaborateurs.
Sous l'autorité du DSTU, l'agent instruit et assure le suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme, depuis leur dépôt jusqu'à la proposition de décision, dans le respect des règles d'occupation et d'utilisation des sols, des procédures et des délais réglementaires. Il contribue à la sécurité juridique des actes, à la qualité du service rendu aux usagers et à l'accompagnement des porteurs de projets. À titre secondaire, il assure le traitement des dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP), aux enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires, ainsi que le suivi administratif des situations de péril et d'insalubrité.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o095260917000387-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Le profil recherché

PROFIL RECHERCHÉ


* Formation souhaitée en urbanisme, aménagement, droit public, architecture, bâtiment ou domaine connexe ; une certification ou formation professionnelle en instruction du droit des sols constitue un atout.
* Expérience en instruction ADS appréciée ; capacité à acquérir rapidement une pratique autonome des procédures.
* Connaissance de l'environnement territorial et des circuits de décision administrative.
* Permis B souhaité compte tenu des déplacements possibles sur le territoire communal.

Publiée le 20/09/2026 - Réf : O095260917000387

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