Chef du Service Droit des Sols - Ville de Bagnolet H/F Communes
- Bagnolet - 93
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
L'agent est en charge de l'encadrement des agents du service Droit des Sols, à ce titre il doit organiser les missions et méthodes de travail, évaluer les résultats et assurer des réunions de suivi. Il doit définir les besoins financiers, matériels, informatiques et de formations nécessaires au fonctionnement du service. De plus il participe à l'analyse préalable des grands projets de construction sur le territoire de Bagnolet. Cette analyse technique est support d'aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec les différentes directions de la Ville et particulièrement celles de la DGST (voirie, patrimoine, habitat...) et les autres services de la direction du développement territorial.
- Instruction de l'ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration préalable de travaux - Certificat d'urbanisme ...)
- Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (DRIEA - ABF - CAUE....) et des services communaux concernés (Voirie - Habitat - SCHS....)
- Information et conseil auprès des pétitionnaires (public, promoteurs...) sur leur projet en terme de conformité à la règlementation PLU, d'insertion urbaine et de qualité architecturale
- Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
- Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
- Gestion fiscale des autorisations d'urbanisme (taxe d'aménagement, participation aux réseaux...)
- Assurer la veille juridique en matière d'évolution du Code de l'Urbanisme
- Suivre et accompagner des études de faisabilité
- Participer aux procédures d'évolution du PLU
- Pré contentieux de l'urbanisme et gestion des procédures relatives à ce domaine d'intervention
- Constituer des bases de données relatives aux autorisations d'urbanisme
- Force de proposition auprès de la Direction
Le profil recherché
- Formation en urbanisme / droit de l'urbanisme ou expérience confirmée dans un poste similaire
- Bonne connaissance du droit de l'urbanisme, des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...) et de la fiscalité de l'urbanisme
- Maîtrise de l'exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètres, d'architectes, etc....)
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel), et particulièrement URBA PRO et OXALIS.
- Organisation, rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Goût du contact avec le public
La ville de Bagnolet est investie en matière d'accueil et d'accompagnement de ses nouveaux agents.es. Les rémunérations et avantages sociaux accordés sont les suivants :
👉 Rémunération statutaire + RIFSEEP (IFSE + CIA) ;
👉 Participation de l'employeur aux mutuelles labellisées ;
👉 Remboursement à 75 % des frais de transport ou versement d'un forfait mobilité durable ;
👉 Adhésion au CASC (Comité d'Activités Sociales et Culturelles) ou au CNAS ;
👉 Tickets restaurant
Publiée le 20/09/2026 - Réf : O093260917001562
