Chargé·e. des Assemblées - Commune de la Possession H/F Communes

Sous la responsabilité du DGA Ressources, le (la) chargé (e) des assemblées organise et gère les assemblées délibérantes. Temps de travail: Temps complet

* Missions principales :

-Organisation et gestion des Assemblées délibérantes/Commissions pré-conseil - Conseils municipaux: - veiller au respect de la réglementation et des délais, assurer la coordination avec le Cabinet du Maire
-Répartir et planifier les activités en fonction des échéances
-Assurer une veille juridique et réglementaire
-Apporter un support aux Directions dans la préparation des assemblées, et un contrôle des délais et documents
-Gestion des tâches liées aux assemblées (de la préparation à l'archivage) en optimisant la qualité, les coûts et les délais (dématérialisation, etc.): -rédiger les documents administratifs (note de synthèse, délibérations, compte rendus, procès-verbaux)
-Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle -Faire un reporting régulier à la hiérarchie
-Sécurisation juridique: - Sécuriser les procédures et délais liés aux Assemblées - Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
-Assurer la gestion des affichages règlementaires et des enquêtes publiques
-Assurer la retranscription fidèle des procès-verbaux du conseil municipal
-Rédaction et suivi (i parapheur, contrôle de légalité, notification, affichage, diffusion et registres) des arrêtés et décisions du Maire
-En lien avec les services, instruire, rédiger et assurer le suivi des actes relatifs à l'occupation du domaine public et de la voirie : AOT, permissions de voirie, permis de stationnement et arrêtés associés.
-En lien avec les services, instruire et sécuriser les procédures relatives aux établissements recevant du public (ERP), notamment les autorisations d'ouverture/réouverture et les mesures de fermeture administrative.
-Assurer la rédaction et le suivi des arrêtés de police administrative du Maire, en lien avec les services concernés, ainsi que la veille réglementaire afférente.
- Gestion des arrêtés et des décisions réglementaires,

* Activités complémentaires :
-Divers traitements administratifs
o -Finances :
Bons de commande, suivi facture de la Direction
o Assurance : suivi de dossiers, transversalité avec les services supports
-Secrétariat de la direction Juridique et assemblées (gestion du courrier de la Direction)
-Gestion en mode projet (dématérialisation de la gestion des conseil municipal

* Conditions d'exercice :

Bureau au sein de l'Hôtel de Ville
Temps de travail : base 36H30,
Horaires : variables selon la charge de travail
(08h00 - 16h du lundi au jeudi et 8H00 - 15h le vendredi)
Travail le samedi (jour des conseils municipaux)