Instructeur du Droit des Sols - Trouville sur Mer H/F Communes
- Trouville-sur-Mer - 14
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin.
Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F).
Au sein de la Direction de l'aménagement, placé sous l'autorité de son Directeur, l'instructeur du droit des sols (H/F) aura les missions suivantes :
- Accueillir et renseigner le public sur les différentes règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publique en vigueur sur la commune : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Règlement Local de Publicité intercommunal, Plans de Prévention des Risques (Mouvements de terrains, inondations), Plan d'Exposition au Bruit, Aire de Mise en Valeur du Patrimoine, etc...
- Enregistrer et instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols (PC, PA, DP, CU), autorisation de travaux et autorisation d'enseigne en lien avec les autres agents du service
- Préparer les courriers pour les dossiers incomplets et/ou de notifications de délais supplémentaires
- Recueillir les avis des services et des commissions intéressés
- Assurer le suivi des formalités post-décision, le classement et l'archivage des dossiers
- Participer / assurer le contrôle de la conformité des travaux avec les autorisations délivrées
- Rédiger les notes et courriers relatifs aux dossiers dont il a la charge en lien avec le responsable de service
- Participer à l'analyse des recours gracieux formulés contre les décisions ressortant de son activité
- Le cas échéant, constater les infractions à la législation de l'urbanisme
Le profil recherché
Connaissances en droit de l'urbansime et/ou expérience dans le domaine de l'urbanisme
Maîtrise des outils informatiques
Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
Qualités relationnelles
Diplomatie
Discrétion
Rigueur
Permis B
Publiée le 11/09/2026 - Réf : O014260908001364
