Responsable Juridique Patrimoine H/F Groupe SIA

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Ouvrons ensemble la porte vers de nouvelles opportunités. Sia Habitat recrute son responsable juridique patrimoine.

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Votre rôle au sein de Sia Habitat

En tant que Responsable juridique patrimoine, vous jouez un rôle clé dans la sécurisation juridique des activités de Sia Habitat et dans la prévention des risques liés à son patrimoine.

Votre mission principale : limiter l'exposition de la société aux risques de litiges et de contentieux, en veillant à la sécurisation juridique de ses actions et en accompagnant les équipes opérationnelles au quotidien.

Vous assurez notamment :

La défense des intérêts de Sia Habitat et Escaut Habitat, ainsi que de toute autre société pour laquelle les prestations sont refacturées, dans le cadre des précontentieux et contentieux en lien avec le patrimoine : locataires, ventes HLM, propriété, etc., à l'exclusion des impayés de loyers et des ressources humaines.

La conformité foncière et la sécurisation juridique des transactions immobilières liées au patrimoine de la société.

L'accompagnement et le conseil des opérationnels sur les problématiques liées à l'exécution des contrats.

La prévention et l'anticipation des risques juridiques afin de sécuriser les activités de l'entreprise.

Au travers de ses missions, le collaborateur titulaire de cet emploi s'engage à respecter les engagements Qualibail liés à sa fonction, en accompagnant et fédérant les équipes autour des enjeux de qualité de service, en évaluant les performances, en assurant une communication efficace auprès de ses équipes, en étant force de proposition pour améliorer les processus visant à renforcer la satisfaction client et en garantissant un service de qualité auprès des clients.

Vos principales missions

PILOTAGE DE L'ACTIVITÉ

Vous contribuez au pilotage de l'activité juridique et à la coordination des actions menées dans votre périmètre :

Contribuer à la définition des objectifs et des plans d'actions.

Assurer leur mise en oeuvre et coordonner les réalisations.

Analyser périodiquement les résultats et définir les mesures correctives nécessaires.

Informer les directions intéressées de l'état d'avancement de leurs dossiers.

Communiquer aux autres directions l'organisation et le fonctionnement interne du service, afin de garantir sa saisine.

CONFORMITÉ DU PATRIMOINE FONCIER

Vous êtes un acteur essentiel de la sécurisation juridique du patrimoine immobilier et foncier :

Gérer le plan d'action conformité foncier permettant de recenser les anomalies et proposer des actions correctives : ventes HLM, bornages, rétrocessions, empiètements, constructions illégales, etc.

Matricer l'ensemble de la documentation juridique relative à la gestion du patrimoine immobilier et foncier, dans le but de sécuriser les transactions et l'occupation du parc : conventions, baux.

Veiller au respect des règles d'urbanisme et de la réglementation des ESH.

GESTION DES ASSURANCES

Vous contribuez également à la maîtrise des risques assurantiels de l'entreprise :

Veiller à l'actualisation des garanties d'assurance et à leur adéquation aux risques de l'entreprise.

Optimiser les procédures de prise en charge des sinistres et veiller à la suffisance des indemnisations (hors MRI).

Participer à la mise en oeuvre des procédures d'appels d'offres en vue du renouvellement des polices d'assurance de la société.

Assurer la veille juridique pour les questions relevant du droit des assurances.

CONTENTIEUX

Hors impayés et ressources humaines

Vous prenez en charge les dossiers contentieux et précontentieux et contribuez à leur résolution, en recherchant autant que possible les solutions permettant de prévenir ou de résoudre les litiges :

Instruire et gérer les litiges pré-contentieux, notamment en matière de droit de la construction, de droit des assurances, de droits ESH, de droit de la commande publique, de droit des baux d'habitation et de droit pénal, le cas échéant avec le concours d'un avocat.

Déterminer la stratégie à adopter afin d'aboutir à la résolution du litige qui lui est confié, en lien avec les directions concernées.

Identifier les activités de Sia Habitat et Escaut Habitat à haut risque contentieux et mettre en place une stratégie d'évitement : conseils, formations internes, documents types.

Participer au renforcement de la satisfaction des clients de Sia Habitat et Escaut Habitat, notamment en contribuant à la résolution amiable des litiges.

Être le référent juridique des opérationnels sur l'ensemble des problématiques juridiques liées à l'exécution des contrats : baux d'habitation et commerciaux, marchés, ventes, etc.

Assister aux réunions d'expertise judiciaire et amiable dans le cadre des dossiers contentieux.

VEILLE ET CONSEIL JURIDIQUE

Votre expertise vous permet d'accompagner les équipes et la Direction dans leurs prises de décision :

Assurer une mission de conseil dans son domaine d'activité auprès des opérationnels et de la direction sur les problématiques juridiques rencontrées.

Participer à la veille légale et jurisprudentielle en lien avec son domaine d'activité.

Proposer, adapter et mettre en oeuvre les procédures internes, mettre à jour le plan de contrôle sur le périmètre juridique immobilier et effectuer lesdits contrôles, répondre aux recommandations formulées par les auditeurs internes et externes.

Animer des formations internes dans son domaine d'activité.

Rédiger des avis et des délibérations en préparation des comités et instances des sociétés.

REPRÉSENTATION

Représenter et défendre les intérêts de l'entreprise en interne et en externe.

PRÉVENTION DES RISQUES

Le collaborateur sera également acteur sur les missions décrites dans le fichier annexe en matière de qualité de vie et de conditions de travail.

MANAGEMENT

En qualité de cadre manager, le collaborateur sera également attendu sur les missions liées à l'encadrement ou au management de ses équipes, regroupées dans le fichier annexe afférent à la charte managériale du Groupe.