Chargé des Contrats Transparence et Protection des Données H/F Vetoquinol

Mission principale

• Garantir la conformité réglementaire et la sécurisation des contrats fournisseurs ainsi que des dispositifs liés à la Transparence, à la DMOS et au RGPD pour la Direction France.
• Assurer le suivi opérationnel des engagements contractuels en collaboration avec les équipes internes et le département juridique.
• Accompagner les collaborateurs dans l'application des bonnes pratiques de conformité et de protection des données.

Gestion des contrats

• Piloter l'ensemble du cycle de vie des contrats (création, validation, signature, archivage).
• Coordonner les échanges avec le service juridique afin de garantir la conformité contractuelle.
• Contrôler la complétude et la cohérence des dossiers avant validation.
• Assurer le respect des délais contractuels et anticiper les échéances.
• Identifier et résoudre les blocages administratifs ou juridiques.
• Garantir la qualité du suivi documentaire et la traçabilité des contrats.
• Accompagner les équipes dans la formalisation de leurs besoins contractuels.
• Participer aux négociations des conventions uniques annuelles.
• Contribuer à l'amélioration continue des processus liés aux contrats et à la conformité.
• Préparer et mettre à disposition les éléments nécessaires lors d'audits ou d'inspections.

Gestion de la Transparence VSA (Loi Bertrand)

• Collecter, consolider et contrôler les données nécessaires aux déclarations de transparence.
• Superviser la publication semestrielle des données réglementaires.
• Assurer la fiabilité et la mise à jour des informations relatives aux professionnels de santé et aux personnes morales.
• Relancer les contributeurs internes en cas de données incomplètes.
• Former les nouveaux collaborateurs aux obligations liées aux lois anti-cadeaux et à la transparence.
• Sensibiliser les équipes aux exigences réglementaires et contractuelles.

Gestion des dossiers DMOS

• Constituer les dossiers de prise en charge et les contrats d'orateurs.
• Vérifier et valider la conformité des dossiers avant leur soumission.
• Assurer les relations avec les instances ordinales compétentes.
• Garantir la qualité et la fiabilité des données déclarées.
• Coordonner les parties prenantes afin de respecter les délais réglementaires.

Référent local RGPD (Local Privacy Champion)

• Relayer localement les directives et procédures du DPO Groupe.
• Maintenir à jour les registres de traitements de données personnelles.
• Identifier les traitements à risques et contribuer à la réalisation des analyses d'impact (DPIA).
• Accompagner les métiers dans l'intégration du RGPD et du principe de « Privacy by Design ».
• Veiller au respect des procédures de conformité et des règles de conservation des données.
• Identifier les risques de non-conformité et proposer des actions correctrices.
• Participer à la gestion et à la documentation des violations de données personnelles.