CDD - Chargé des Contrats Transparence et Protection des Données H/F Vetoquinol

Mission principale

• 🛡️ Garantir la conformité réglementaire et la sécurisation des contrats fournisseurs ainsi que des dispositifs liés à la Transparence, à la DMOS et au RGPD pour la Direction France.
• 📊 Assurer le suivi opérationnel des engagements contractuels en collaboration avec les équipes internes et le département juridique.
• 🤝 Accompagner les collaborateurs dans l'application des bonnes pratiques de conformité et de protection des données.

Gestion des contrats

• 🔄 Piloter l'ensemble du cycle de vie des contrats (création, validation, signature, archivage).
• ⚖️ Coordonner les échanges avec le service juridique afin de garantir la conformité contractuelle.
• 🔍 Contrôler la complétude et la cohérence des dossiers avant validation.
• ⏳ Assurer le respect des délais contractuels et anticiper les échéances.
• ⚠️ Identifier et résoudre les blocages administratifs ou juridiques.
• 📁 Garantir la qualité du suivi documentaire et la traçabilité des contrats.
• 💡 Accompagner les équipes dans la formalisation de leurs besoins contractuels.
• 🤝 Participer aux négociations des conventions uniques annuelles.
• 📈 Contribuer à l'amélioration continue des processus liés aux contrats et à la conformité.
• 📋 Préparer et mettre à disposition les éléments nécessaires lors d'audits ou d'inspections.

Gestion de la Transparence VSA (Loi Bertrand)

• 📥 Collecter, consolider et contrôler les données nécessaires aux déclarations de transparence.
• 📢 Superviser la publication semestrielle des données réglementaires.
• 🩺 Assurer la fiabilité et la mise à jour des informations relatives aux professionnels de santé et aux personnes morales.
• 🔔 Relancer les contributeurs internes en cas de données incomplètes.
• 🎓 Former les nouveaux collaborateurs aux obligations liées aux lois anti-cadeaux et à la transparence.
• 🧠 Sensibiliser les équipes aux exigences réglementaires et contractuelles.

Gestion des dossiers DMOS

• 📝 Constituer les dossiers de prise en charge et les contrats d'orateurs.
• ✅ Vérifier et valider la conformité des dossiers avant leur soumission.
• 🏛️ Assurer les relations avec les instances ordinales compétentes.
• 🎯 Garantir la qualité et la fiabilité des données déclarées.
• 📆 Coordonner les parties prenantes afin de respecter les délais réglementaires.

Référent local RGPD (Local Privacy Champion)

• 📢 Relayer localement les directives et procédures du DPO Groupe.
• 📑 Maintenir à jour les registres de traitements de données personnelles.
• 🕵️‍♂️ Identifier les traitements à risques et contribuer à la réalisation des analyses d'impact (DPIA).
• 🔐 Accompagner les métiers dans l'intégration du RGPD et du principe de « Privacy by Design ».
• 💾 Veiller au respect des procédures de conformité et des règles de conservation des données.
• 🛑 Pourchasser les risques de non-conformité et proposer des actions correctrices.
• 🚨 Participer à la gestion et à la documentation des violations de données personnelles.