Chargé d'Études Juridiques Droit National et International des Transports Routiers H/F Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)

Compétent en matière de règlementation des transports publics routiers de marchandises et de voyageurs, le bureau TR1 recherche un ou une juriste dont les compétences permettront d'encadrer l'accès au marché et aux professions des transports routiers. Vous travaillerez en lien avec les représentants de la profession, mais aussi avec d'autres services et directions de notre ministère, ou d'autres ministères comme les administrations des Finances ou du Travail, ainsi qu'avec les représentants permanents de la France auprès de la Commission européenne.

Interlocuteur des acteurs représentatifs de la profession, vous contribuerez à la rédaction de textes normatifs de tous niveaux permettant à la profession d'accéder aux marchés nationaux et européens conformément aux règles de l'Union, aux règles françaises des transports et du commerce.

Intéressé par le droit des sociétés, le droit commercial et le droit du travail, et ayant une expertise en droit des contrats, vous assurerez le secrétariat du groupe de travail chargé de la rédaction des contrats types (voir par ex. l?annexe de l'art. D. 1432-3 ou de l'art. D. 3112-3 du code des transports). Dans ce cadre, votre analyse juridique des propositions de nos partenaires sera appréciée.

Vous acquerrez des compétences transversales en contribuant à la préparation des avis de la sous-direction pour la préparation des instructions du ministère dans le cadre des échanges institutionnels pour la rédaction des textes de l'Union européenne (projets de règlements ou de directives principalement) et en représentant le ministère lors de l'examen de nos projets de textes au Conseil d'État.

Le bureau TR1 vous confiera également la mission d'assurer une veille juridique auprès de nos correspondants en DREAL, via nos outils en ligne, et lors de la relecture par le bureau des mémoires en défense de l'État dans le cadre des recours intentés en matière de transports routiers.

Au sein du bureau TR1, vous êtes placé sous l'autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe.

Ce poste n'est pas placé en situation d'encadrement. Pour autant, vous aurez la responsabilité d'animer des groupes de travail stratégiquement sensibles pour la politique publique des transports routiers. Si vous possédez ou souhaitez développer le travail en réseau et possédez de bonnes qualités relationnelles, d'expression écrite et orale, et une bonne capacité d'organisation de votre quotidien en autonomie, ce poste devrait vous correspondre.

En rejoignant le bureau TR1, vous contribuerez à encadrer l'accès à la profession et au marché du transport routier, dans un cadre réglementaire national et européen, pour un marché placé au coeur d'une concurrence internationale et multimodale.