Chargé des Affaires Juridiques - Dag - CDD H/F

Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)

Vous avez à coeur de vous investir dans une mission de service public, au sein d'un grand établissement, le Cnam, dont la réputation n'est plus à faire ?

Vous souhaitez rejoindre notre équipe, dynamique et engagée ?

Vous avez une appétence pour le droit de l'enseignement supérieur, le droit public et la gestion des contentieux disciplinaires et administratifs ?

Vous avez une expérience dans les domaines du conseil juridique, du précontentieux/contentieux et la rédaction d'actes ?

Alors postulez pour rejoindre le service des affaires juridiques du Cnam !

Le poste est rattaché au service des affaires juridiques, au sein de la direction des affaires générales (DAG) de l'établissement. Sous la responsabilité de la cheffe de service, l'agent sera en charge de la gestion de contentieux (notamment disciplinaires), de précontentieux et de l'instruction de consultations juridiques.

Activités principales

- Assurer l'organisation, le fonctionnement et le secrétariat des sections disciplinaires compétentes à l'égard des usagers et des enseignants /enseignants-chercheurs ;
- Instruire les dossiers concernant les contentieux disciplinaires (sections disciplinaires de l'établissement, section disciplinaire commune, CNESER, tribunal administratif de Paris) ;
- Assurer les consultations juridiques dans le champ de compétence du service ;
- Participer à des enquêtes administratives ;
- Gérer les précontentieux et les contentieux ;
- Développer une expertise dans le domaine contractuel ;
- Accompagner les composantes et directions dans l'établissement des actes juridiques liées à leurs activités ;
- Gérer les demandes de domiciliation des associations ;
- Assister la cheffe du service des affaires juridiques dans le cadre de tout projet de réforme susceptible d'impacter l'établissement ;
- Mener une veille juridique active.