Responsable de Greffe H/F

Direction de l'administration pénitentiaire - DISP TOULOUSE

Méthodes de travail :

REGISTRES

Quotidiens :main courante de toutes les entrées et sorties modifiant l'effectif à la fermeture ,contrôle numérique

Mensuels :contrôle nominatif,contrôle numérique

Écrou et levée d'écrou :main courante,numérique,nominatif

Fichier RSP

MISES A EXÉCUTION DES DÉCISlONS DE JUSTICE

Réception du courrier,Contrôle de la légalité et de la cohérence,Inscription à la fiche pénale si besoin,Notification au détenu,Enregistrement et transmission des recours Compte-rendu de l'exécution à l'autorité mandante, Double contrôle

ÉLABORATlON DES CAP

RSP :À l'aide du fichier et de GENESIS calculer les périodes concernées par l'examen et les maximas prévus par les textes ;

Saisir les projets d'ordonnance sur GENESIS,Editer le rôle

Retrait CRP :

A l'aide du registre des procédures disciplinaires et après proposition du chef d'établissement, saisie des projets d'ordonnance sur GENESIS.

Editer le rôle

Permissions de sortir :

Constituer le dossier

Recueillir les avis des différents membres de la commission

Saisir les projets d'ordonnance sur GENESIS.

Editer le rôle

En CAP :

Saisie et éditions en direct des décisions du JAP
Recueil des avis du Parquet
Recueil des signatures sur le rôle général
Après la CAP :
Vérification de toutes les ordonnances et jugements, des situations pénales et notification aux détenus
Double contrôle
EFFECTIF JOURNALIER
Vérification des mouvements de la veille sur la main courante
Arrêt de celui-ci à la fermeture
Validation de l'effectif contradictoire de l'établissement sur GENESIS
STATISTIQUES MENSUELLES ET TRIMESTRIELLES
Servir les différents tableaux, certains sont envoyés le jour J par intranet, d'autres par télécopie, les autres par courrier.
SUIVIS
Aménagements de peine :
Vérifier des conditions légales
Aviser les détenus qu'ils sont dans les conditio
Enregistrer les demandes
Transmission des demandes et des certificats au JAP
Recevoir et planifier la venue des experts
Constituer un dossier avec toutes pièces relatives à l'aménagement de peine
Permissions de sortir :
Inscrire en CAP dès que le dossier est complet
Notifier ordonnance
Diffuser titre de permission aux forces de l'ordre et aux services concernés de l'établissement
Enregistrement et transmission des recours
Libération Conditionnelle :
Notifier convocation débat contradictoire ou TAP
Notifier les jugements
Enregistrement et transmission des recours
Étrangers :
Transmission Fiche pénale et documents relatifs à la nationalité aux services compétents de la préfecture
Signalement trimestriel de leur situation administrative et pénale
Information Préfecture et/ou Ministère quand libération proche