Instructeur du Droit des Sols - Mairie de le Porge H/F
Communes
- Le Porge - 33
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Assure l'accueil physique et téléphonique du public, réceptionne et gère le suivi des dossiers.
Missions d'accueil et d'accompagnement des habitants :
- Réaliser l'accueil téléphonique et physique sur rendez-vous des pétitionnaires
- Informer les habitants sur les règles d'urbanisme en vigueur
- Orienter les pétitionnaires dans le montage de leur dossier d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
- Transmettre des relevés de propriété et des informations parcellaires (demande écrite initiale)
- Gérer la boîte mail du service urbanisme et réponse à apporter aux demandeurs
Missions de pré-instruction des dossiers d'urbanisme :
- Recueillir les dossiers d'urbanisme non dématérialisées, les enregistrer sur le logiciel et assurer le suivi avec le pétitionnaire
- Faciliter le suivi technique des dossiers en cours d'instruction : réaliser des recherches et échanger régulièrement sur le contenu des dossiers avec la communauté de communes et la directrice de l'aménagement
- Assurer le suivi administratif des dossiers : constituer une pochette écrite pour chaque dossier en amont de l'instruction pour recueillir un premier avis de l'élu en charge de l'urbanisme, remplir les différents registres (dossiers, courriers départ et affichage), vérifier et mettre en forme les courriers et les arrêtés proposés par la communauté de communes, préparer l'envoi postal et la transmission des informations par mail.
- Réceptionner des Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) et des Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
- Gérer spécifiquement les Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) par application du droit de préemption sur la totalité du territoire
- Produire le certificat de non-opposition d'urbanisme
Missions relatives aux autorisations de travaux :
- Réceptionner les dossiers assujettis à cette procédure et assurer l'enregistrement sur le logiciel
- Préparer les dossiers, réaliser les courriers et assurer la transmission à la DDTM
- Assurer le suivi après la décision des commissions accessibilité/sécurité : arrêté et PV transmis aux pétitionnaires
Le profil recherché
Qualités relationnelles:
- Capacité d'autonomie
- Discrétion professionnelle et confidentialité, devoir de réserves
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Rigueur
Formations:
- Formation aménagement du territoire / Droit public
- Permis B obligatoire.
- Bonne maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures ADS.
- Capacité à analyser les règlements d'urbanisme, les plans et les dossiers techniques.
Relations fonctionnelles:
- Relations permanentes avec le public
- Relations avec les services techniques et les gestionnaires des infrastructures et réseaux, relations avec la Police Municipale sur les contrôles d'urbanisme
- Coopération avec des personnes publiques, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Relations avec les services de l'Autorisation et Droits du Sol de la Communauté de Communes
Publiée le 23/08/2026 - Réf : O033260821000362
