Instructeur Droit des Sols - le Perreux-Sur-Marne H/F
Communes
- Le Perreux-sur-Marne - 94
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Direction : Direction du Développement et de l'Aménagement du Territoire
Pôle : Droit des sols
Rattachement hiérarchique : Responsable du Pôle Droit des Sols
Grade : Rédacteur
Fonctions : Instructeur du Droit des Sols
- Missions principales :
o Enregistrement et instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables...)
o Instruction et suivi des dossiers de demande de changement de destination des locaux,
o Enregistrement et instruction des Autorisations Préalables (enseignes),
o Enregistrement et suivi des dossiers d'Autorisation de Travaux (ERP),
o Attribution des numéros de voirie en cas de division de terrains ou suite à la construction de nouveaux immeubles,
o Effectuer les constats d'infraction et dresser les procès-verbaux en cas de violation des règles d'urbanisme, délivrer des conformités,
o Réception et renseignement du public en matière d'autorisation d'urbanisme,
o Participation aux réunions de service et aux échanges avec les architectes concernant les constructions nouvelles,
o Collaboration à l'évolution du PLUI,
o Rédaction de divers courriers (habitants, partenaires...) et certificats,
o Assurer la mission de référente « paramétrage » du logiciel métier (Cart@ds).
Le profil recherché
Connaissance de l'environnement juridique de l'urbanisme,
Connaissances des procédures administratives en lien avec le droit des sols,
Qualités rédactionnelles,
Rigueur.
Publiée le 21/08/2026 - Réf : O094260819000570
