Agent en Charge de l'Urbanisme - Mairie de Montriond H/F

Communes

La Commune de Montriond, station touristique au coeur du domaine international des Portes du Soleil, recherche, dans le cadre d'une disponibilité, un agent (e) en charge de l'urbanisme.
Placé(e) sous l'autorité de la direction générale et en lien avec les élus et la commission urbanisme, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols.

Missions :
- Gestion des dossiers d'urbanisme : application du droit des sols :

- Accueillir, conseiller, assister les pétitionnaires et les différents acteurs sur toutes les questions et demandes relatives à l'urbanisme
- Recherches cadastrales et tirages à la demande des administrés et des différents services
- Saisie informatique des demandes d'urbanisme et transmission au service instructeur (Haut -Chablais Intercommunalité).
- Affichage des demandes et certificats de dépôt
- Pré- instruction des demandes de permis de construire, des permis d'aménager, déclarations préalables, des certificats d'urbanisme opérationnel avant transmission au service instructeur,
- Préparation et présentation des dossiers en commission d'urbanisme
- Instruction des déclarations préalables non créatrices de surface de plancher, rédaction des courriers de demande de pièces complémentaires, des courriers de consultation de services.
- Instruction des certificats d'urbanisme d'information, des DIA
- Préparation des certificats d'alignement, de non- péril, des notes de renseignements pour les notaires.
- Saisie des décisions et transmission des arrêtés (pétitionnaires, service instructeur, contrôle de légalité)
- Assurer l'affichage règlementaire et tenue du registre d'affichage.
- Suivi des déclarations d'ouverture de chantier et des déclarations d'achèvement des travaux.
- En lien avec le service technique : suivi des demandes de raccordement au réseau d'eau potable et d'assainissement collectif, puis transmission au service comptabilité qui gère la facturation.
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- Fiscalité :
- En lien avec le service comptable : suivi de la taxe d'aménagement et tenue du registre.
- Commission communale des impôts directs : préparation et suivi de la CCID.

- Contentieux :
- En liaison avec la direction générale : suivi du contentieux de l'urbanisme, réalisation des historiques de procédure, transmission des éléments aux avocats, au service du contrôle de légalité.



- Planification En lien avec la direction générale
- Participation au suivi des procédures de modification ou révision du plan local d'urbanisme intercommunal,
- Suivi du PPR
- Suivi de la mise en oeuvre des projets participant de l'urbanisme : OAP, emplacements réservés.