Juriste Vente Immobilier et Foncier Hlm H/F HLM

Rejoindre la SA de l'Oise, c'est choisir une structure à taille humaine où performance rime avec utilité sociale et engagement collectif.

Membre du Groupe HER, acteur reconnu du développement de l'habitat responsable et solidaire, et de la SAC PETRAM - coopérative réunissant plusieurs bailleurs sociaux - la SA de l'Oise bénéficie d'une dynamique forte de mutualisation et d'innovation, tout en restant profondément ancrée dans son territoire et au service de ses habitants.


Acteur engagé du logement social dans l'Oise, nous contribuons concrètement à la valorisation et à la cession du patrimoine immobilier au service des habitants. Dans le cadre de notre projet stratégique Agir2030, nous créons un poste de Juriste Vente Immobilier et Foncier HLM (H/F) au sein de notre Direction Juridique.



Rattaché à la Directrice juridique, vous êtes un véritable pilier juridique de nos opérations immobilières, vous assurez l'organisation, la structuration et la sécurisation juridique de l'ensemble des opérations d'acquisition et de vente HLM - logements individuels, collectifs, PSLA, BRS et ventes en bloc. En mode projet, vous transformez la stratégie patrimoniale de l'entreprise en réalisations concrètes.



Votre mission :



Organisation des ventes HLM

Piloter le montage juridique des opérations de vente (EDD, règlement de copropriété, schémas de division)

Assurer la conformité réglementaire des processus de vente HLM et coordonner les intervenants (géomètres, diagnostiqueurs, syndics)

Sécuriser les actes et accompagner l'équipe commerciale tout au long du processus

Être le référent auprès des notaires et auxiliaires de justice en charge des cessions



Montage juridique des ventes en bloc

Définir les montages juridiques adéquats et constituer les dossiers préparatoires à la cession

Construire et alimenter les data-rooms vendeur dans les délais impartis

Rédiger, piloter et vérifier les actes (promesses, protocoles, conventions)

Participer aux négociations avec les acquéreurs et garantir la sécurisation réglementaire



Acquisitions et développement patrimonial

Accompagner les opérationnels dans le montage d'opérations immobilières complexes

Rédiger et valider les avant-contrats, actes authentiques, VEFA, baux à construction, baux emphytéotiques, BRS, PSLA...

Intervenir auprès des services de l'État pour l'obtention des autorisations requises



Conseil juridique et reporting

Assurer le reporting auprès de la Direction (avancée des dossiers, points de vigilance, suivi des plus-values)

Réaliser la veille juridique en droit immobilier et logement social

Élaborer et mettre à jour les modèles, clausiers et procédures juridiques

Identifier les risques et proposer des solutions adaptées

Statut : Cadre

Modalités d'organisation du temps de travail : Convention de forfait en jours



Formation & expérience

Bac +5 en droit immobilier ou droit notarial (Master, DJCE ou équivalent)

Minimum 5 ans d'expérience confirmée en étude notariale ou au sein d'une direction juridique immobilière (SA HLM, OPH, SEM, foncière...)

Permis B obligatoire (déplacements dans l'Oise)



Compétences métier

Maîtrise du droit immobilier, de la copropriété, du droit foncier, de la construction et de l'urbanisme

Connaissance de la réglementation HLM et des montages juridiques complexes (VEFA, BRS, PSLA, baux à construction...)

Maîtrise de la pratique des data-rooms vendeur et des outils associés (GED, e-signature, clausiers)

Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse ; maîtrise des outils informatiques (ERP, tableur, traitement de texte)



Qualités personnelles

Autonomie, proactivité et force de proposition

Excellent relationnel et capacité de négociation

Sens du résultat, rigueur et organisation

Posture d'ambassadeur(rice) de l'entreprise auprès des partenaires publics et privés



Avantages
- Tickets restaurant, Primes, CSE, chèques vacances, intéressement, Compte Epargne Temps, prise en charge de la mutuelle à 70% ( par employeur)...