Juriste Contrats - Selarl Sel As Spfpl Sisa... H/F

Ordre National des Medecins

Au sein de la Direction des services juridiques, le service des Contrats et des Sociétés recherche un Conseiller juridique (H/F) en CDI ayant des connaissances théoriques et pratiques en droit des sociétés réglementé et/ ou en droit des contrats conclus par les médecins (contrats conclus avec des organismes de droit privé et public).

Le Service est composé d'un Assistant Juridique et de 2 Juristes sous la responsabilité de la Responsable de service.

Expérience exigée et indispensable en droit des sociétés des professions réglementées et du fonctionnement des SEL de médecins.

Les missions principales du service :

- Formuler des observations sur les contrats conclus par les médecins (contrats d'exercice entre médecins, contrats de collaboration, remplacements, contrats avec les cliniques, hôpitaux, contrats de mise à disposition de locaux...)

- Participer à l'élaboration et à l'actualisation de modèles de contrats et de modèles de statuts sociaux (SELARL, SELA S, SISA, SCM...)

- Elaborer des documents pédagogiques utiles aux CDOM (conseils départementaux) et aux médecins

- Expertiser, à la demande des CDOM, les statuts de sociétés civiles et commerciales auxquels recourent les professionnels de santé et tous documents relatifs au fonctionnement de ces sociétés, étudier leur montage financier et formuler des observations sur leur régularité déontologique et juridique

Profil recherché :

- Diplôme d'études supérieures de droit avec spécialisation en droit de la santé ou en droit des contrats

- Expérience dans le domaine du droit des contrats et des sociétés de 5 ans

- Expérience exigée et indispensable en droit des sociétés des professions réglementées et du fonctionnement des SEL de médecins.

- Capacités pédagogiques

- Gout du travail en équipe

- Sens des priorités

Avantages :

- 24 RTT
- Carte restaurant 11.70€
- Télétravail
- 13ème mois
- Chèque CESU, Chèques Vacances, PEE/PERI
- Parking
- CSE

Institution de droit privé chargée d'une mission de service public, l'Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l'Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L'Ordre veille également à préserver l'intérêt du patient et la relation médecin-patient est au coeur de ses préoccupations.

Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national , dont les effectifs sont supérieurs à 200.