Juriste - Plaine Commune T6 H/F

Etablissements publics de coopération intercommunale

  • Saint-Denis - 93
  • Fonctionnaire
  • Télétravail partiel
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Au sein d'un service chargé d'assurer la sécurisation juridique des actes et la maitrise des risques en lien avec les activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances, le (la) juriste assure des missions de conseil juridique, de gestion des contentieux et de veille juridique.

A ce titre, il (elle) dispose d'une expertise juridique sur les politiques publiques locales, fait preuve de pédagogie et sait accompagner les directions opérationnelles dans la recherche de solutions.

Activités principales

- Assurer un conseil juridique auprès de l'ensemble des directions, des élus et des partenaires

* Effectuer les recherches nécessaires pour répondre aux sollicitations des services, élus et partenaires
* Rédiger des notes juridiques
* Participer au montage juridique des projets
* Assurer une veille législative et réglementaire

- Contrôler les actes

* En lien avec le (la) directeur (trice) et le service des assemblées, assurer le contrôle juridique des actes soumis aux instances
* Assurer le contrôle juridique des différents actes soumis au service (conventions, etc.)

- Gérer les contentieux

* Gérer certains contentieux en interne (stratégie de défense, rédaction des mémoires, suivi de la procédure, reporting)
* Assurer le suivi des contentieux gérés par des prestataires externes, en ce compris les contentieux gérés en lien avec les contrats d'assurances souscrits par Plaine Commune
* Gérer les référés expertises, directement ou en lien avec les prestataires externes
* Assurer un suivi de l'état d'avancement de l'ensemble des procédures et de l'exécution des décisions de justice
* Communiquer auprès des services sur les décisions de justice rendues et accompagner la sécurisation juridique des process de travail

Activités occasionnelles

- Contribuer à la continuité du service en l'absence de collègues et/ou du-de la Responsable du service

Le profil recherché

- Savoirs

Bonne maitrise du droit public local

- Savoir-faire

Qualités rédactionnelles
Capacité d'écoute
Compréhension des enjeux opérationnels

- Savoir-être

Discrétion
Méthode
Diplomatie
Autonomie

- Niveau d'étude : Master 2

- Spécialité : Droits des collectivités/Droit public

- Temps complet : quotité de travail annuel 1607 heures - 15 JRTT annuels
- Tâches partiellement télétravaillables

Publiée le 13/08/2026 - Réf : O093260717001760

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