Responsable du Service Ads - Instructeur - Communaute de Communes Avallon Vezelay Morvan Ccavm H/F
Etablissements publics de coopération intercommunale
- Avallon - 89
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Les compétences pour ce job
Détail du poste
Sous l'autorité du Président et sous l'autorité fonctionnelle de la direction générale des services, le responsable - instructeur du service ADS assure le pilotage, l'organisation, l'instruction et le suivi de l'activité du service chargé de l'instruction des autorisation du droit des sols pour les communes adhérentes au service.
MISSIONS PRINCIPALES :
- Pilotage et organisation du service Application du Droit des Sols (ADS),
- Pilotage et suivi de la prestation d'instruction ADS externalisée,
- Instruction des autorisations du droit des sols, notamment des dossiers complexes ou nécessitant une expertise particulière,
- Rédaction et sécurisation des actes en contrôlant la qualité juridique et rédactionnelle des actes produits par le service et / ou le prestataire,
- Conseil et accompagnement des communes adhérentes,
- Relations avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Yonne et les partenaires institutionnels (ABF...),
- Veille règlementaire et évolution des pratiques,
- Gestion administrative, financière, suivi et archivage.
MISSIONS ANNEXES :
- Participer aux réunions relatives à ses missions, selon les nécessités de service ou à la demande de la direction hiérarchique et fonctionnelle,
- Participer aux réunions avec les communes adhérentes et aux réseaux professionnels en lien avec l'activité du service,
- Contribuer aux projets et réflexions transversales de la collectivité dans son domaine de compétences,
- Participer à l'amélioration continue du fonctionnement du service.
Le profil recherché
Formation supérieure dans le domaine de l'urbanisme, du droit public, de l'aménagement, du droit de l'urbanisme ou domaine connexe, ou expérience professionnelle significative souhaitée. Une expérience en instruction ADS est souhaitée.
COMPÉTENCES ET QUALIFICATIONS :
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et de la construction,
- Bonne connaissance des procédures relatives aux autorisations du droit des sols, des documents d'urbanisme et de leur articulation avec les autorisations d'urbanisme,
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leur environnement institutionnel,
- Connaissance des principes de la commande publique et du suivi d'exécution des marchés publics,
- Connaissance des modalités de suivi administratif et financier d'un accord-cadre à bons de commande,
- Maîtrise des outils informatiques, connaissance des logiciels liés à l'instruction de l'urbanisme.
SAVOIR-ÊTRE :
- Rigueur, méthode, sens de l'organisation et disponibilité,
- Diplomatie et capacité à gérer des situations complexes ou sensibles,
- Capacité à coordonner et fédérer des intervenants internes et externes.
Publiée le 12/08/2026 - Réf : O089260807000110