Instructeur Droit des Sols - Leins Gardonnenque H/F
Etablissements publics de coopération intercommunale
- Saint-Geniès-de-Malgoirès - 30
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
I- Instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
- Analyser les risques et préconise, par des avis et des conseils techniques, les mesures les plus adaptées pour limiter les effets d'un sinistre dans l'établissement (prévention)
- Faire en sorte que les établissements et communes adhérant au service RGPD soient en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles.
- Avoir des connaissances foncières
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
o Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
o Gestion administrative et fiscale (en lien avec les services concernés) des autorisations d'urbanisme
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Aide auprès des communes pour les visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
o Assistance aux communes
o Réalisation des pré-études et révisions simples
- Analyse des risques pour évaluer les politiques de prévention / sécurité à mener
o Rôle de relais vers le personnel
o Interlocuteur privilégié des partenaires (ACFI...)
- Mise en place un processus continu d'audit des traitements
o Informer, sensibiliser, diffuser l'information
o Faire respecter le cadre légal, en lien avec la CNIL
- Définition et suivi des missions par le supérieur hiérarchique ou l'élu concerné
- Autonomie dans l'organisation de l'instruction et des rendez-vous
- Relations fréquentes avec le public, les élus et les partenaires
Le profil recherché
- Apporter un appui à des partenaires institutionnels
- Autonomie
- Rigueur
- Sens de l'organisation
Publiée le 07/08/2026 - Réf : O030260805000692
