Juriste Statutaire - Conseil Départemental des Yvelines H/F

Conseils départementaux

La Direction des ressources humaines (DRH) contribue à la stratégie du Département en mobilisant les agents publics pour répondre aux ambitions de la collectivité. Elle recrute, engage, développe les compétences, et veille à un environnement de travail respectueux, conforme aux réglementations et propice à l'épanouissement professionnel. En accompagnant les directions et en anticipant les besoins RH, la DRH soutient la transformation des services et l'engagement des agents au service des usagers.

Le Pôle Relations sociales et juridique RH a pour mission de garantir un dialogue social constructif en organisant les instances avec les partenaires sociaux, tout en veillant à la sécurisation juridique et statutaire des actions et décisions de la DRH. Elle assure la consultation des instances tout en garantissant la conformité légale des actes (conventions, délibérations, études juridiques, etc.). Cette activité protège la collectivité contre les risques juridiques et gère les recours administratifs et contentieux contribuant ainsi à un cadre de travail respectueux des obligations légales et des engagements internes.



Mission principale : En qualité de Juriste statutaire, vous apportez une expertise juridique dans les domaines d'action de la DRH. Vous vérifiez la conformité des pratiques, des processus et actes de l'organisation, notamment en matière de procédures disciplinaires et de gestion des situations individuelles complexes. Vous identifiez les risques, proposez des solutions pour renforcer la sécurité des décisions et accompagnez les équipes dans la mise en place des mesures correctives et préventives ainsi que dans la réalisation de certains actes complexes (contrats, règlementation, doctrine, etc.).



En tant que Juriste statutaire votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :

- Effectuer une veille juridique quotidienne, participer à sa diffusion et à la mise en oeuvre des évolutions juridiques,
- Conseiller au quotidien la direction et réaliser des études permettant la prise de décision,
- Elaborer et contrôler la légalité des actes, documents et procédures de la DRH (arrêté, contrat, convention, délibérations, etc.),
- Gérer le suivi des délibérations de la DRH
- Sécuriser le volet statutaire des projets de la Direction ou ceux de la collectivité ayant un impact RH,
- Gérer les précontentieux et les contentieux en lien avec la Direction des affaires juridiques,
- Sécuriser et gérer les procédures disciplinaires
- Participer à l'élaboration de la doctrine RH et assurer son animation (atelier, formation ou autre),
- Participer à la réalisation d'enquête administrative.