Chef-Fe Bureau de l'Autorité Organisatrice des Services Ferroviaires Nationaux de Voyageurs H/F

Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)

Depuis 2011, l'État est l'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (TET), qui sont des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt national (Article L2121-1 du code des transports). Il s'agit d'une mission à la fois opérationnelle et stratégique, réalisée en administration centrale avec le concours des DREAL.

Les années 2016 à 2020 ont constitué une période transitoire à double titre. Le périmètre de l'activité s'est d'abord recentré (avec la reprise par les régions des lignes à caractéristiques plutôt régionales), mais une étude pour le déploiement de nouvelles dessertes TET, notamment de nuit, a été remise au Parlement en mai 2021. Par ailleurs, l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, inscrite dans la loi en 2018, doit être mise en oeuvre (procédures de mise en concurrence à mener par lot de lignes).

Une convention intégrant ces deux éléments de contexte a été signée avec SNCF Intercités pour la période 2022-2031, et prévoit l'ouverture à la concurrence progressive des dessertes TET jusqu'à échéance de cette convention.
Les principales missions du bureau sont les suivantes :
- suivre la bonne exécution de la convention d'exploitation des TET et des contrats de service public à venir (après mise en concurrence), en termes de réalisation du service, de rénovation du matériel roulant existant et de suivi budgétaire ;
- définir et faire évoluer la politique de l'offre de transports, en particulier dans le cadre des changements annuels d'horaire coordonnés par SNCF Réseau ;
- piloter le renouvellement du matériel roulant (rames Oxygène pour les lignes structurantes de jour, contrats de location pour le matériel roulant de nuit) ;
-piloter l'ouverture à la concurrence des services TET. Les lignes vont être progressivement ouvertes à la concurrence et faire l'objet d'appels d'offres, pilotés par la mission, pour désigner leurs futurs exploitants. Le premier lot, composé des lignes Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, a fait l'objet d'une procédure depuis 2022 et attribué début 2025 à SNCF Voyageurs OCEAN, pour un changement d'exploitation prévu en 2027. La procédure du lot B (Paris-Limoges-Toulouse ; Paris - Clermont-Ferrand) a démarré début 2026.
- définir et mettre en oeuvre les évolutions stratégiques et organisationnelles apportées par l'ouverture à la concurrence des TET : stratégie de marque et de communication, futur environnement contractuel et fonctionnel pour la distribution des titres TET, relations contractuelles avec les autorités organisatrices régionales

A la fois chef-fe de projet et manager, le/la chef-fe de l'autorité organisatrice des services ferroviaires nationaux de voyageurs (bureau SFC1), placé-e auprès du sous-directeur, met en place une organisation dont il assume la responsabilité opérationnelle et hiérarchique. A ce titre, il est le garant de la bonne exécution des missions listées ci-dessus.