Instructeur du Droit des Sols - Mairie de Saulx-Les-Chartreux H/F
Communes
- Saulx-les-Chartreux - 91
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
INSTRUCTEUR(TRICE) DU DROIT DES SOLS
- Conseil et assistance des pétitionnaires particuliers et professionnels
- Accueil du public
- Instruction des différentes demandes d'autorisations du droit des sols (PC-DP-AT-PD-PA-AP). Vérification et recevabilité des demandes, examen technique et suivi du dossier
- Instruction et traitement des certificats d'urbanisme (CU) et des Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Rédaction des décisions, arrêtés et correspondances en urbanisme
- Suivi et gestion des dossiers de dénomination des rues et d'adressage
- Mise à jour des bases de données de suivi ADS et gestion des registres et archives ADS
- Suivi du bon déroulement des chantiers. Visite de conformité des travaux et délivrance des attestations de conformité
- Participation à la constitution et au suivi des contentieux liés aux autorisations d'urbanisme
- Gestion de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (calcul du montant des taxes et des participations d'urbanisme)
- Transmission SITADEL
- Participation aux réflexions sur l'évolution des documents d'urbanisme et à la tenue des tableaux de bord du service et la rédaction d'un rapport d'activité
Le profil recherché
Compétences requises : Connaître le cadre réglementaire en matière de droit à l'urbanisme et cerner les procédures de gestion des dossiers ADS, appréhender le Code Civil, s'adapter à l'accueil du public, maîtriser l'outil informatique et les aspects rédactionnels d'actes administratifs et urbains, constituer et contrôler les pièces obligatoires à certains dossiers urbains.
Qualités requises : Sens du service public, ponctualité, disponibilité, rigueur, force de propositions, discrétion et confidentialité, sens des priorités, bienveillance.
Diplôme : Master dans les secteurs du droit et de l'urbanisme, Club ADS, initiation au droit de l'urbanisme. Profil débutant accepté.
Publiée le 29/07/2026 - Réf : O091260727001599
