Charge de Recherches Juridiques en Droit Compare Droit Germanique H/F

Conseil d'Etat

Le service des recherches juridiques a pour principales missions de:

- réaliser des recherches juridiques expertes à la demande des membres du Conseil d'Etat dans le cadre de leurs activités administratives et contentieuses dans des domaines variés de droit interne, européen, internationale ainsi qu'en droit comparé;

- collecter, traiter et diffuser des informations juridiques à destination de l'ensemble de la juridiction administrative (veilles de jurisprudence et de doctrine, fascicules de jurisprudences...);

- participer au rayonnement du Conseil d'Etat par le biais de la participation à l'élaboration de documentation à destination du grand public (lettre de justice administrative, dossiers thématiques...), la participation à certains réseaux de juridictions européennes...

Le service comprend 9 chargés de recherches juridiques

Missions principales

Au sein de la cellule de droit comparé du service des recherches juridiques, le titulaire du poste sera chargé des systèmes juridiques de droit germanique (en particulier Allemagne, Autriche, Suisse) et exercera, en coordination avec les deux autres agents de la cellule de droit comparé respectivement spécialisés en Common Law et en droit italien et espagnol, les missions suivantes:
- A titre principal, la réalisation des études de droit comparé rédigées en français à la demande des membres du Conseil d'Etat sur des questions juridiques d'un niveau élevé, impliquant notamment l'analyse systématique des décisions de justice étrangères;
- La participation aux veilles juridiques en droit comparé;
- La contribution à la publication des travaux de la cellule de droit comparé dans des revues juridiques
- La participation aux publications franco-allemandes des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour administrative fédérale allemande et à l'entretien des relations entre les deux juridictions.
Ces différentes missions nécessitent une grande maîtrise du raisonnement juridique combiné avec une solide expérience en droit comparé ainsi qu'une pratique des langues étrangères pertinentes. La parfaite maîtrise de la langue allemande par le titulaire du poste est absolument requise, une maîtrise d'une autre langue constituerait un véritable atout.
Le titulaire du poste participe plus généralement aux missions d'aide à la décision réalisées par le service et pourra être amené à réaliser d'autres types travaux, notamment des recherches juridiques en droit français, l'accueil de délégations étrangères sur demande de la délégation aux relations internationales ou la participation à l'organisation de colloques et de journées d'études sur des thèmes de droit comparé.
Encadrement: Le titulaire du poste est amené à encadrer une partie du travail des stagiaires du service.

Liens hiérarchiques et fonctionnels:

N+1: responsable du service des recherches juridiques

N+2: responsables du centre de recherches et de diffusion de la jurisprudence