Instructeur - Instructrice du Droit des Sols - Agence Departementale de la Haute Saone H/F
Etablissements publics locaux
- Vesoul - 70
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
En liaison avec le responsable du pôle, et l'équipe d'instructeurs :
- Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
- Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
- Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
- Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
- Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.
Le profil recherché
- Connaissance en droit urbanisme conseillée
- Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
- Autonomie, rigueur et discrétion ;
- Goût du travail en équipe ;
- Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
- Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
- Savoir rendre compte ;
- Expérience minimum d'un an dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
- Compétences techniques conseillées (lecture de plans, calcul de surface, utilisation d'un SIG...) ;
- Dynamisme, prise d'initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
- Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
- Connaissance du logiciel OXALIS ;
- Capacité rédactionnelle.
Publiée le 25/07/2026 - Réf : O070260723000139