Conseiller Juridique H/F

IFCE

Poste ouvert dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activités -Poste vacant du 01/10/2026 au 31/12/2026
Date limite de candidature : 23/08/2026 - premier entretien en visio le 03/09/2026
CV + lettre de motivation requis

Ce poste est ouvert uniquement aux contractuels

Contrat de droit public en application de l'article L332-22 du Code Général de la Fonction Publique (accroissement temporaire d'activité). Contrat conclu pour une durée déterminée maximale de 12 mois.

L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif sous la double tutelle du ministère de l'agriculture, agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :
- Contribuer à la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres.
- Etre l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français.

La direction traçabilité et identification (SIRE) est l'une des 2 directions du Pôle Traçabilité.
Reconnu en France et à l'international, le SIRE est garant de la traçabilité sanitaire et zootechnique des équidés présents sur le territoire français. Cette base de données unique, combinant à la fois la base de données nationale d'identification (BDNI) et la base de données zootechniques nationale (BDZN).

La direction traçabilité et identification (SIRE) dispose d'une expertise historique et d'un système mutualisé mis à la fois au service de la filière équine, des organismes de sélection et de l'Etat, notamment du ministère chargé de l'agriculture et des services sanitaires.

La direction est organisée en 6 services : 3 en fonctions de services aux usagers et 3 en fonctions d'appui dont le service Fonctions supports qui assure les fonctions telles que Finances, achats, relais RH, appui juridique.

Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable des services support du pôle Traçabilité, le conseiller Juridique assure l'appuie juridique et l'expertise réglementaire pour le pôle Traçabilité.

Activités principales

Expertise et conseil : Assurer une expertise pointue sur la réglementation des équidés française et européenne (identification, certification des origines, règlements de stud-book des races) en matière d'identification et de zootechnie.

Analyse et veille : Réaliser et formaliser des analyses juridiques de premier niveau (textes, doctrine, jurisprudence) et assurer une veille juridique et réglementaire permanente.

Rédaction réglementaire et contractuelle : Participer à la rédaction des textes de réglementation en lien avec le Ministère de l'agriculture, participer à la rédaction d'actes (contrats et conventions), et collaborer aux processus de négociation.

Gestion des contentieux : Suivre les différentes phases des procédures administratives, instruire les dossiers de contentieux, et apporter une assistance active au traitement des cas particuliers complexes pour les usagers du SIRE et de la DCIT.

Bac +5 en droit

Excellente connaissance du droit public en lien avec le domaine d'activité de l'IFCE (Droit administratif général).
Une connaissance fine de la filière équine, de ses institutions et de sa réglementation (Droit équin) constitue un atout majeur pour ce poste.
Maîtrise rigoureuse des procédures administratives, du traitement des contentieux ainsi que des techniques de veille juridique.
Excellente aisance rédactionnelle et esprit de synthèse.
Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et niveau