Chargé·e d'Études Réglementaires H/F

Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

Sous l'autorité du chef du bureau de la tutelle et du financement de la vie étudiante, Le-la Chargé-e d'études réglementaire contribue à l'élaboration et au déploiement des politiques ministérielles relatives aux aides sociales aux étudiants et à la vie étudiante.

Les aides aux étudiants du ministère de l'enseignement supérieur regroupent les bourses sur critères sociaux (700 000 étudiants bénéficiaires), les aides spécifiques et les aides connexes au statut de boursier (aide à la mobilité master, aide au mérite, aide à la mobilité internationale).

L'instruction et l'attribution de ces aides font intervenir des acteurs multiples du champ de l'enseignement supérieur : CROUS, rectorats de région académique, établissements d'enseignement supérieur.

Il-elle est en charge des missions suivantes :

-La participation à la conception et à la rédaction de la réglementation applicable aux aides financières aux étudiants (bourses sur critères sociaux et autres aides financières) : rédaction de décrets, arrêtés et circulaires ;

-L'élaboration et rédaction de la doctrine ministérielle relative à la réglementation des aides financières aux étudiants ;

-L'accompagnement, en lien avec le CNOUS, des services instructeurs des aides aux étudiants dans les CROUS pour la correcte et homogène application de la réglementation ;

-La production de supports pédagogiques à destination du réseau des oeuvres universitaires et scolaires en matière de réglementation des aides sociales aux étudiants ;

-L'instruction des demandes d'habilitation à recevoir des boursiers ;

-L'accompagnement et l'appui réglementaire des services académiques dans le cadre de la procédure d'habilitation à recevoir des boursiers.

Le-La chargé-e d'études travaille en relation avec les autres chargés d'études du département, notamment sur les questions relatives à la réglementation des aides sociales aux étudiants et à la procédure d'habilitation à recevoir les boursiers. Elle/Il sera également amené à interagir avec les autres départements de la sous-direction de la vie étudiante, les départements du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la DGESIP, la direction des affaires juridiques du ministère, le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, les rectorats de région académique et les établissements d'enseignement supérieur.