Charge de Recherches Juridiques en Droit Europeen des Droits de l'Homme H/F

Conseil d'Etat

Description du service

Le Centre de recherches et de diffusion juridiques a pour missions d'expliquer, de synthétiser, de hiérarchiser, de diffuser la jurisprudence, d'effectuer des recherches et d'apporter de l'information juridique utile aux membres du Conseil d'Etat et aux magistrats des tribunaux et des cours mais aussi au grand public.

Le service des recherches juridiques a pour principales missions de:

- réaliser des recherches juridiques expertes à la demande des membres du Conseil d'Etat dans le cadre de leurs activités administratives et contentieuses dans des domaines variés de droit interne, européen, internationale ainsi qu'en droit comparé;

- collecter, traiter et diffuser des informations juridiques à destination de l'ensemble de la juridiction administrative (veilles de jurisprudence et de doctrine, fascicules de jurisprudences...);

- participer au rayonnement du Conseil d'Etat par le biais de la participation à l'élaboration de documentation à destination du grand public (lettre de justice administrative, dossiers thématiques...), la participation à certains réseaux de juridictions européennes...

Le service comprend 9 chargés de recherches juridiques auxquels s'ajoutent un apprenti ainsi que quatre à cinq stagiaires par semestre.

Missions du poste

Le/la titulaire du poste participe aux missions principales du service.

Il/elle exerce deux types de missions:

Il/elle participe à la rédaction de notes juridiques élaborées dans le cadre des affaires portées devant la CEDH et de certains comités de l'ONU lorsqu'elles intéressent l'organisation et le fonctionnement de la juridiction administrative ou les décisions du juge administratif français. La réalisation de ces notes nécessite une analyse de la jurisprudence administrative ainsi que de la jurisprudence européenne et internationale en matière de droits de l'homme. Cette mission s'exerce en collaboration avec d'autres chargés de recherches juridiques et en lien avec les responsables du service.

Il/elle contribue plus généralement aux missions d'aide à la décision du service et à la diffusion d'informations juridiques, notamment par la réalisation de recherches juridiques expertes (droit administratif, jurisprudence judiciaire, droit de l'Union européenne...), l'élaboration de revues de doctrine, de veilles de jurisprudence et de diverses documentations mises à disposition de la juridiction administrative ou du grand public.