Chargé d'Études Juridiques et Statutaires - Dgrh C2-2 H/F

Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

  • Paris 7e - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
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Les missions du poste

Sous la responsabilité de la cheffe de département et de son adjointe, le (la) chargé(e) d'études juridiques et statutaires conçoit et rédige les projets de textes à caractère statutaire, indiciaire et indemnitaire et les saisines du guichet unique correspondantes aux réformes portées.

Il sera également amené à rédiger des circulaires ainsi que des fiches techniques et juridiques relatives à la mise en oeuvre de ces réformes pour les populations relevant de la sous-direction.


Le (la) chargé(e) d'études accompagne les départements de gestion de la sous-direction, les services déconcentrés, établissements publics et directions administrations centrales et leur apporte une expertise juridique sur les problématiques juridiques qu'elles rencontrent ainsi que sur des situations individuelles qui leur sont signalées.


Comme l'ensemble des chargés d'études du département, l'intéressé(e) participe activement à la réflexion sur tous les sujets relatifs au statut général de la fonction publique et au droit de la fonction publique de manière large. Il/elle est également en charge de la veille juridique sur les sujets relevant de son portefeuille.


Il/elle joue un rôle de conseil, d'aide à la décision et fournit une assistance juridique aux services et à la hiérarchie.


Ses fonctions s'effectuent dans le cadre d'un dialogue permanent avec sa hiérarchie et ses interlocuteurs tant internes qu'externes. Il peut ainsi être amené à travail sur des projets communs avec les autres chargés d'études du département et avec les chargés de mission et/ou chefs de section des autres départements de la sous-direction.


Le profil recherché

Savoirs :

  • Statut général des fonctionnaires de l'Etat
  • Connaissances juridiques
  • Connaissances RH
  • Maîtrise des outils bureautiques
  • La connaissance des environnements professionnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur serait un atout.


Savoir-faire :

  • Capacités rédactionnelles : rédiger des textes règlementaires, rédiger des notes administratives et documents associés
  • Capacités d'analyse et de synthèse : élaborer et argumenter des scénarii/ des solutions acceptables à des problèmes relevant du domaine de compétence
  • Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
  • Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité


Savoir-être :

  • Sens de l'initiative et force de propositions
  • Rigueur et réactivité
  • Aisance relationnelle
  • Aptitude pour le travail en équipe


Bienvenue chez Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

Elle assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée, de la politique disciplinaire et de la doctrine d'emploi des personnels contractuels hors enseignants et personnels d'éducation.Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines et au dialogue de gestion mené avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.Les missions confiées au département portent sur la conception et l'élaboration des réformes statutaires et des questions juridiques concernant les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) affectés dans les services académiques, les établissements publics des secteurs de l'enseignement scolaire, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Participant aux concertations avec les organisations syndicales, aux réunions interministérielles et interservices, il concourt également à l'information et l'animation du réseau des DRH académiques et de l'enseignement supérieur.Nous recherchons un chargé d'études juridiques et statutaires pour assurer l'expertise et l'élaboration des réformes statutaires et questions juridiques concernant les personnels BIATPSS.

Publiée le 20/07/2026 - Réf : MENJ-30-2026-43709

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