Juriste H/F Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Le Grand Annecy a approuvé son PLUI habitat mobilités bioclimatique en décembre 2025. Des procédures d'évolution du document vont être lancées dès 2026 en vue de répondre aux besoins du territoire.

Sept personnes (1 chef de projet PLUI, 5 chargés de mission PLUI et 1 juriste en droit de l'urbanisme) constituent l'équipe planification.

Le juriste aura en charge notamment le suivi juridique des procédures d'évolution du document d'urbanisme, l'analyse et suivi des contentieux, la veille juridique mais également la mise à jour des différentes pièces du document, en lien avec la cheffe de projet et les 5 chargés de missions, pour assurer sa sécurité juridique.

Pour des précisions sur le poste, vous pouvez contacter Céline LIEBE, responsable du pôle planification au **.**.**.**.**.

Les missions

Suivi juridique des procédures d'évolution des documents d'urbanisme

• Garantir le bon déroulement des procédures d'évolution des documents d'urbanisme en termes administratif, juridique et de respect des délais réglementaires
• Rédiger et relire les actes nécessaires aux procédures d'évolution des PLU (projets de délibération, arrêtés, décisions)
• Rédiger, suivre et mettre à jour le marché d'externalisation avec le cabinet d'avocats
• Veiller à la bonne cohérence et à la bonne articulation entre les pièces du PLUi HMB, et avec les documents supérieurs, éventuellement en lien avec les bureaux d'études et le cabinet d'avocats
• Veiller à une traduction cohérente dans le PLUi HMB des dispositions du code de l'urbanisme (notamment articles R151-1 et suiv.)
• Garantir la mise à jour des différentes pièces du PLUi HMB au regard des évolutions législatives et réglementaires au fur et à mesure des procédures d'évolution
• Identifier et suivre les procédures d'évaluation environnementale (systématique, après examen au cas par cas, actualisation)
• accompagner l'équipe PLUi HMB lors des phases de participation du public et dans la mise à jour et l'actualisation des différentes pièces du document
• accompagner juridiquement l'équipe en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et l'équipe en charge de l'aménagement opérationnel

Analyse et suivi des contentieux

• Être garant des calendriers de chaque procédure contentieuse
• Analyser la nature des litiges
• Evaluer les enjeux
• Préparez des notes pour arbitrages de la hiérarchie et des élus
• Rédiger les décisions de désignation des avocats
• Assurer la préparation et le suivi des dossiers de contentieux avec les avocats désignés et, en tant que de besoin, avec l'équipe PLUI
• Être garant de la solidité juridique de l'évaluation environnementale du PLUi HMB, en lien avec le bureau d'études
• Veiller à l'application des décisions de justice

Assurer l'interface du cabinet d'avocats conseil juridique du Grand Annecy dans le cadre d'un marché pluriannuel

Assurer la veille juridique

Participer aux missions et projets de la direction