Chargé du Contrôle de Conformité et Instructeur des Autorisations d'Urbanisme H/F

Etablissements publics de coopération intercommunale

La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) comporte 40 communes pour 24 000
habitants dans le nord de la Moselle entourée par les agglomérations de Metz, Thionville, Luxembourg-Ville,
Trèves et Sarrebruck.
Présentation du service d'instruction des autorisations d'urbanisme:
Notre service mutualisé d'Application du Droit des Sols (ADS) regroupe quatre agents aux expertises
complémentaires. Chaque agent instruit ses dossiers en autonomie, tout en échangeant régulièrement sur les
problématiques rencontrées afin de partager les bonnes pratiques et sécuriser les actes juridiques. Le service
repose sur un esprit d'équipe fort, axé sur la rigueur, la pédagogie et la collaboration, garantissant ainsi des
décisions justes et une organisation souple. Une formation interne est prévue pour la prise en main de nos
logiciels métiers (instruction dématérialisée et cartographie).
Contexte : Création de poste visant à doter l'intercommunalité d'une compétence d'appui en matière de police de
l'urbanisme. L'agent sera assermenté et commissionné par les communes membres volontaires. La collectivité se
montre ouverte sur le parcours du candidat qui doit cependant disposer d'une expérience en police de
l'urbanisme ou en tant qu'instructeur confirmé. Le cas échéant, l'agent pourra bénéficier d'une formation afin
d'obtenir son assermentation.

Contrôle de conformité, récolements et suivi des infractions :
- Sous réserve d'assermentation et de commissionnement, organise et
procède aux récolements obligatoires ou facultatifs sur demande des
maires: vérification et contrôle de conformité des autorisations
d'urbanisme délivrées accompagné d'un représentant de la commune;
- Suivi des infractions en matière d'urbanisme (infraction au PLUi) et du Code
de l'Urbanisme et assistance aux communes dans le cadre des recours
gracieux et contentieux;
- Participation et avis le cas échéant, aux visites d'établissement dans le cadre
des commissions de sécurité et d'accessibilité des ERP;
- Rédaction des actes y afférents (procès-verbaux, procédures de mise en
demeure, projet d'arrêté interruptif de travaux, procédures contradictoire,
astreintes administratives...);
- Médiation de premier niveau auprès des administrés en situation
d'infraction et suivi des procédures administratives et pénales qui en
découlent;
2. Instruction:
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (DP, PC, PA, PD) et sécuriser
juridiquement les actes proposés aux communes;
- Echanger et accompagner les élus quant à l'instruction des dossierset toutes
questions relatives à l'urbanisme, en relation avec le chef de service.