Dipn59 - Omp - Cadre Chargé de la Gestion du Contentieux Contraventionnel - Pôle Contestations H/F

Direction zonale de Police Nationale – NORD

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales:

Dans le cadre du service de l'Officier du Ministère Public (OMP) de Lille-Agglomération : Mettre en oeuvre l'action publique et suivre judiciairement et administrativement les décisions de justice. Assister l'officier du ministère public de Lille-Agglomération dans le déroulement de l'instruction des dossiers. Participer à l'aide à la décision, à l'orientation pénale des dossiers. Piloter et encadrer les fonctionnaires du service de l'officier du ministère public dans la gestion du contentieux contraventionnel (suivi technique et juridique).

Votre environnement professionnel:


Activités du service

Le service assure le suivi des dossiers conformément à la politique pénale mise en place par l'Officier du Ministère Public: action publique à l'égard des procès-verbaux et des contraventions impayées ou contestées.

Composition et effectifs du service

Le service comprend 17 fonctionnaires répartis ainsi:
Une équipe de direction comprenant le Coordinateur du Traitement du Contentieux Contraventionnel, chef du service, Commissaire Divisionnaire de Police, assisté de son adjoint officier de Police.
Un bureau des Audiences directement rattaché à l'équipe de direction, comprenant 2 Adjoints Administratifs.
Un pôle de «Gestion administrative-courrier-archives» comprenant un Secrétaire Administratif et un Adjoint Administratif.
Un pôle «Contestations» comprenant un Secrétaire Administratif et 6 Adjoints Administratifs.
Un pôle «Ordonnances Pénaleset PV blancs» comprenant un Secrétaire Administratif et 3 Adjoints Administratifs.
Liaisons hiérarchiques
Le Coordinateur du Traitement du Contentieux Contraventionnel et son adjoint

Liaisons fonctionnelles

DIPN NORD / SDSO / SERVICE COURRIER (liaison postale) & tous services Police Nationale
Gendarmerie Nationale
Polices Municipales
Greffe du Tribunal de Police de l'Arrondissement de Lille
Trésorerie Lille - Amendes
Les huissiers de justice
Le casier judiciaire national
Le Fichier National des Permis de Conduire et le service ODAC
Le Centre National de Traitement des infractions routières de Rennes
Les transports publics de personnes (services du contentieux Ilévia, SNCF, RATP)