Instructeur en Application du Droit des Sols H/F
Direction Departementale Territoires
- Gap - 05
- CDD
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Les compétences pour ce job
- ADS
Détail du poste
En tant qu'instructeur(trice) en application du droit des sols (ADS), vous serez en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, en soutien à l'équipe d'instructeurs, de manière privilégiée en charge de déclarations préalables et de certificats d'urbanisme
En termes de déroulé, il s'agit de :
- réceptionner les dossiers transmis par les mairies ; saisir les dossiers dans la base de données métier « ADS 2007 » ;
- le travail d'instruction est assisté par l'application métier « ADS 2007 » pour la production des documents d'instruction et par le système d'information géographique (SIG) pour visualiser le contexte géographique et urbanistique ;
- établir la recevabilité, la complétude, le délai d'instruction, définir les consultations à mener ;
- synthétiser le contexte et les motivations de la décision en application du code de l'urbanisme ;
- établir l'avis conforme du préfet pour les communes au RNU ;
- proposer courriers et décisions à la signature de l'autorité compétente ;
- apporter des éléments de réponse en cas de recours sur les décisions.
Le respect des délais réglementaires et la sécurité juridique des actes devront être au coeur de votre mission.
Le travail est supervisé par le responsable d'unité.
Le profil recherché
Compétences: Compétence de base en SIG,Travail en équipe,Instruction et rédaction d'une décision administra,Connaissances en matière de droit de l'urbanisme, pratique de la bureautique
Qualification: Employé qualifié
Secteur d'activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques
Liste des qualités professionnelles:
Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.
Etre à l'écoute, faire preuve d'empathie : Capacité à écouter activement, réceptionner des informations et messages, faire preuve d'ouverture d'esprit et de diplomatie.
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Publiée le 16/07/2026 - Réf : 211FHZF
